Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression et livraison d'articles de papeterie personnalises
Numéro de référence: 2025M056
Brève description:
“FOURNITURE, IMPRESSION ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE PERSONNALISES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papeterie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, Impressions et Livraisons de papier passe-partout, papier à entête, suite de lettre, feuille de paie”
Informations complémentaires:
“-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes...”
Informations complémentaires
-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres.
-Lot 1 : Montant minimum annuel 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.
-Lot 2 : Montant minimum annuel 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.
-Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur sociétale en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes”
Informations complémentaires:
“-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes...”
Informations complémentaires
-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres.
-Lot 1 : Montant minimum annuel 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.
-Lot 2 : Montant minimum annuel 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.
-Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
-Prestations supplémentaires éventuelles : L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pouvant être chiffrées. Cela signifie que ce chiffrage n'est pas obligatoire et qu'un candidat ne proposant pas ce type de prestations ne sera pas pénalisé.
Ces prestations concernent la fourniture d'enveloppes Kraft pour le lot 2 portant sur la fourniture, impressions, livraisons d'enveloppes et pochettes. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.
L'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres.
- Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
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Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
-Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres.
-Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
“-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
-Lot 1 : Montant minimum annuel de 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.
-Lot 2 :...”
-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
-Lot 1 : Montant minimum annuel de 6000 Euros HT et montant maximum annuel de 120 000 Euros HT.
-Lot 2 : Montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.
-Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, et budget de fonctionnement des communes membres.
-Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Clause AGEC : Les éléments objet du marché sont soumis à la loi AGEC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
-jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
-dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
-Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719374 (2025-10-28)