Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux de carrière, chargement et revalorisation de déchets enrobés ou issus des démolitions de chaussées
Numéro de référence: DVEP2412AO13
Brève description:
“Accord-cadre avec bons de commande”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
“Financement sur le budget principal de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.
Délais de paiement...”
Financement sur le budget principal de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.
Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F599535C-E813-C5B9-B623B7C2761C231F
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F5995349-DD91-2AF6-DB869165BF09DEFB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018910 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250039
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Fourniture et transport de matériaux de carrière, chargement et revalorisation de déchets enrobés ou issus des démolitions de chaussées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leroux philippe
Numéro d'enregistrement national: 1578977-1-0-1
Adresse postale: Le Mont Rogneux
Code postal: 50310
Commune postale: Montebourg
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leroux-philippe@eurovia.com📧
Téléphone: 02 33 41 23 41📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 096768D7-AD7C-AFF5-54B7BC43D931BAE8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 096768C7-A86D-5040-BFFADBB759752A43
Source: OJS 2025/S 081-266714 (2025-04-24)