FOURNITURE ET POSE DE VITROPHANIE, DE SUPPORTS ADHESIFS ET SIGNALETIQUE PATRIMONIALE DE PAS-DE-CALAIS HABITAT Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) ht
Pas-de-Calais Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande qui porte sur la fourniture et pose de signalétique pour les besoins de Pas-de-Calais habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2025-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET POSE DE VITROPHANIE, DE SUPPORTS ADHESIFS ET SIGNALETIQUE PATRIMONIALE DE PAS-DE-CALAIS HABITAT Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) ht
Numéro de référence: 25-PDCH-0169
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738271 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E14E0F40-0437-6AB7-0CF1EC76374DB8F0
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E14E0F50-944B-CE5C-DC159CF84A126D9F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758105 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET POSE DE VITROPHANIE, DE SUPPORTS ADHESIFS ET SIGNALETIQUE PATRIMONIALE DE PAS-DE-CALAIS HABITAT Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) ht
Numéro de référence: 25-PDCH-0169
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738271 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E14E0F40-0437-6AB7-0CF1EC76374DB8F0
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E14E0F50-944B-CE5C-DC159CF84A126D9F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758105 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F10F8E15-F67A-8D47-595FC63DA703DE99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F10F8E24-941A-7FD9-FDAEF5AAACFAB1F1
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 232-797583 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F10F8E15-F67A-8D47-595FC63DA703DE99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F10F8E24-941A-7FD9-FDAEF5AAACFAB1F1
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 232-797583 (2025-11-28)
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