Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029. Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral). Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement
Numéro de référence: AO25/035
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz,...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029.
Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral).
Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz,...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029.
Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral).
Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation
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Produits/services supplémentaires: Stores📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables selon modalités prévues au CCAP (ajustables annuellement).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Financement : articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag - Fcs
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 58CB39D0-0E2D-E5A8-7012AE34B803870D
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 58CB39B2-D00D-6F6F-E8B18B19AE80821D
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 58CB39E1-B7A6-3A14-5FD4CCC7A7ABD96E
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-533049 (2025-08-13)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-084gc-Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la Capft et les membres du groupement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Priva'stores
Numéro d'enregistrement national: 1693298-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Raymond Mondon
Code postal: 57860
Commune postale: Roncourt
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: privastores@orange.fr📧
Téléphone: 0387518589📞
“Conformément à la réglementation en vigueur” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B89685D6-CBD5-AB51-F5729B50F937AAFF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B89685C7-E205-832F-7E2DCC654FD94BAA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B89685E5-B614-8E1F-22C7BA6A3245CB95
Source: OJS 2025/S 223-766058 (2025-11-17)