Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement

CA Portes de France - Thionville

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029. Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral). Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Priva'Stores

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-13	Avis de marché
2025-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement
Numéro de référence: AO25/035
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1693298
Produits/services supplémentaires: Stores 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Capft + communes membres du groupement
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 17:00:00 📅
Lieu: Capft
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon modalités prévues au CCAP (ajustables annuellement). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 16932
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Financement Financement : articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag - Fcs

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 58CB39D0-0E2D-E5A8-7012AE34B803870D
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 58CB39B2-D00D-6F6F-E8B18B19AE80821D
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 58CB39E1-B7A6-3A14-5FD4CCC7A7ABD96E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-533049 (2025-08-13)

Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-084gc-Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la Capft et les membres du groupement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Priva'stores
Numéro d'enregistrement national: 1693298-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Raymond Mondon
Code postal: 57860
Commune postale: Roncourt
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: privastores@orange.fr 📧
Téléphone: 0387518589 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 533049-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation en vigueur
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B89685D6-CBD5-AB51-F5729B50F937AAFF
Organe de révision
B89685C7-E205-832F-7E2DCC654FD94BAA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B89685E5-B614-8E1F-22C7BA6A3245CB95
Source: OJS 2025/S 223-766058 (2025-11-17)

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