Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD

Département de l'Aude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS
• Signaux Girod

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Numéro de référence: 24S0047
Brève description: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24S0047 - LOT 1
Titre: Division territoriale du Carcassonnais
Description du marché: Division territoriale du Carcassonnais
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 %
Mesures environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0047-LOT 2
Titre: Division territoriale Corbières Minervois
Description du marché: Division territoriale Corbières Minervois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre : 40 %
Mesures environnementales : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S0047-LOT 3
Titre: Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description du marché: Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24S0047-LOT 4
Titre: Division territoriale du Lauragais
Description du marché: Division territoriale du Lauragais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24S0047-LOT 5
Titre: Division territoriale de la Narbonnaise
Description du marché: Division territoriale de la Narbonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aude.fr 🌏
URL de participation: https://www.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156190 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097136 (2025-02-12)

Avis d'attribution de marché (2025-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M0097
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°1 - Division territoriale du Carcassonnais
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 310316.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD - LOT N°01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signaux girod
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 33839585800115
Adresse postale: Zae lannolier
805 RUE SEBASTIE VIE
Code postal: 11850
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307316.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD - LOT N°02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD - LOT N°03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 320229.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIGNATURE - LOT N°04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signature sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature sas
Numéro d'enregistrement national: 96850237700532
Adresse postale: Zi la coupe
LOT LES GARRIGUES - LOT 5
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: SIGNATURE - LOT N°05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2025/S 114-391618 (2025-06-14)

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