Fourniture et pose de signalisation verticale pour les routes du département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/26. Cet accord-cadre est composé de 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 - Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle: 100 000 euros HT minimum pour un an, soit 400 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 1 000 000 euros HT maximum pour un an, soit 4 000 000 euros HT pour 4 ans. - Lot 02 - Fourniture de signalisation verticale temporaire: 20 000 euros HT minimum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 600 000 euros HT maximum pour un an, soit 2 400 000 euros HT pour 4 ans. Pour le lot 01, conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale pour les routes du département de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25280004
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/26. Cet accord-cadre est composé de 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 - Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle: 100 000 euros HT minimum pour un an, soit 400 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 1 000 000 euros HT maximum pour un an, soit 4 000 000 euros HT pour 4 ans. - Lot 02 - Fourniture de signalisation verticale temporaire: 20 000 euros HT minimum pour un an, soit 80 000 euros HT minimum pour la totalité du contrat et 600 000 euros HT maximum pour un an, soit 2 400 000 euros HT pour 4 ans. Pour le lot 01, conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle
Description du marché: Fourniture et/ou pose de signalisation de police et directionnelle
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de signalisation verticale temporaire
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 16:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1D2F20E7-ED34-3A17-52E0D2B38CA075EF
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763732 (2025-11-14)
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