Le marché a pour objet la fourniture et pose de signalisation verticale et de mobilier urbain pour le compte de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06)
Numéro de référence: 24.055
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et pose de signalisation verticale et de mobilier urbain pour le compte de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et pose de signalisation verticale et de mobilier urbain pour le compte de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation de police📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 35 000 euro...”
Description du marché
Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 35 000 euro HT et un maximum de 800 000 euro HT par période de 24 mois. Le marché est reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 660 000 euro HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot B a pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 70 000 euro HT et...”
Description du marché
Le lot B a pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 70 000 euro HT et un maximum de 1 600 000 euro HT par période de 24 mois. Le marché est reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 990 000 euro HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat: Voir...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat: Voir Règlement de la Consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019339 (2025-01-10)