Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA
Agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ce mobilier. Lieu d'exécution des prestations : Territoires de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Peintures › Peinture de marquage routier
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture et pose de signalisation verticale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture et pose de signalisation horizontale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : Fourniture et pose de mobilier urbain, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de ce mobilier.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements connectés, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ces équipements.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185800 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA
Numéro de référence:
Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ce mobilier.
Lieu d'exécution des prestations : Territoires de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Afficher plus
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 : Fourniture et pose de signalisation verticale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
Description du marché:
Fourniture et pose de signalisation verticale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 250 000 euros HT.
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation
📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture et pose de signalisation horizontale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation
Description du marché:
Fourniture et pose de signalisation horizontale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation
Produits/services: Travaux de marquage routier
📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Lot 3 : Fourniture et pose de mobilier urbain, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de ce mobilier.
Description du marché:
Fourniture et pose de mobilier urbain, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de ce mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Lot 4 : Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements connectés, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ces équipements.
Description du marché:
Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements connectés, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ces équipements.
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 800 000 euros HT.
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Membres du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Syndicat Mixte Sophia Antipolis (SYMISA) et Syndicat Mixte pour la valorisation des déchets ménagers UNIVALOM.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17130111200933
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185800 (2025-03-21)
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