Fourniture et pose de serrurerie
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et de pose de serrurerie, décomposé en deux lots. Accord cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 400 000 EurosHT, le montant maximum annuel du lot 2 est de 110 000 EurosHT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de serrurerie
Numéro de référence: 25036
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et de pose de serrurerie, décomposé en deux lots. Accord cadre mono attributaire avec un...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion et maintenance du système d'accès, fourniture et pose de serrures autonomes
Description du marché:
“Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 400 000 EurosHT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
100 avenue de Londres
Code postal: 62411
Ville: BETHUNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition, fourniture, pose et dépannage de serrurerie, copie de clés
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au moyen de bons de commande Montant maximum annuel : 110 000 EurosHT”
Adresse postale: Hôtel communautaire
Code postal: BETHUNE Cedex
Ville: 62411
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 24038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269469 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de serrurerie
Numéro de référence: 25036
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et de pose de serrurerie, décomposé en deux lots. Accord cadre mono attributaire avec un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion et maintenance du système d'accès, fourniture et pose de serrures autonomes
Description du marché:
“Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 400 000 EurosHT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
100 avenue de Londres
Code postal: 62411
Ville: BETHUNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition, fourniture, pose et dépannage de serrurerie, copie de clés
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au moyen de bons de commande Montant maximum annuel : 110 000 EurosHT”
Adresse postale: Hôtel communautaire
Code postal: BETHUNE Cedex
Ville: 62411
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 24038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269469 (2025-04-24)
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