Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Métropole Aix-Marseille Provence
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 72250119
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 366 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 72250119
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour une période de 2 ans. La valeur estimée...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Compacité des cabines proposées Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré indiqué ci-dessous. Pour le sanitaire autonome : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire autonome = (note longueur + note largeur) / 2 Pour le sanitaire raccordé : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire raccordé = (note longueur + note largeur) / 2 Note finale = (note sanitaire autonome + note sanitaire raccordé) / 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture et pose d'un sanitaire autonome et d'un sanitaire raccordé : Le critère délai sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat pour la fourniture et pose d'un sanitaire autonome et pour la fourniture et pose d'un sanitaire raccordé.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002...”
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Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509667&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-485070 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 72250119
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 366 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 72250119
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour une période de 2 ans. La valeur estimée...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Compacité des cabines proposées Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré indiqué ci-dessous. Pour le sanitaire autonome : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire autonome = (note longueur + note largeur) / 2 Pour le sanitaire raccordé : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire raccordé = (note longueur + note largeur) / 2 Note finale = (note sanitaire autonome + note sanitaire raccordé) / 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture et pose d'un sanitaire autonome et d'un sanitaire raccordé : Le critère délai sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat pour la fourniture et pose d'un sanitaire autonome et pour la fourniture et pose d'un sanitaire raccordé.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002...”
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509667&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-485070 (2025-07-22)
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