Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Métropole Aix-Marseille Provence
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 366 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Compacité des cabines proposées Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré indiqué ci-dessous. Pour le sanitaire autonome : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire autonome = (note longueur + note largeur) / 2 Pour le sanitaire raccordé : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire raccordé = (note longueur + note largeur) / 2 Note finale = (note sanitaire autonome + note sanitaire raccordé) / 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture et pose d'un sanitaire autonome et d'un sanitaire raccordé : Le critère délai sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat pour la fourniture et pose d'un sanitaire autonome et pour la fourniture et pose d'un sanitaire raccordé.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509667&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485070 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence:
72250119
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 366 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
72250119
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour une période de 2 ans.
La valeur estimée porte sur la période initiale de 2 ans. Le montant estimatif total toutes reconductions comprises s'élève à 1 464 800 Eurosht.
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Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Compacité des cabines proposées Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré indiqué ci-dessous. Pour le sanitaire autonome : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire autonome = (note longueur + note largeur) / 2 Pour le sanitaire raccordé : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire raccordé = (note longueur + note largeur) / 2 Note finale = (note sanitaire autonome + note sanitaire raccordé) / 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture et pose d'un sanitaire autonome et d'un sanitaire raccordé : Le critère délai sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat pour la fourniture et pose d'un sanitaire autonome et pour la fourniture et pose d'un sanitaire raccordé.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille)
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509667&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485070 (2025-07-22)
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