Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Le Grand Chalon
Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines diverses à usage général et à usage spécial › Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles
Description du marché: Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Esthétique et qualité de l'intégration paysagère du mobilier dans l'espace public (10%) Sous-critère 2 : Caractéristiques des matériaux utilisés (résistance, étanchéité) et modalités de personnalisation (30%) Sous-critère 3 : Modalités de l'installation du mobilier (30%) Sous-critère 4 : Modalités de réparation du mobilier et modalité de mise en oeuvre de la garantie et du service d'astreinte (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'exécution Sous-critère 1 : Délais de livraison du mobilier (40%) Sous-critère 2 : Délais d'installation du mobilier (60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés
Description du marché: Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts
Description du marché: Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en oeuvre du système d'accès et logiciels associés
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Pertinence de la solution informatique proposée (qualité du matériel, ergonomie des interfaces BackOffice et FrontOffice, pertinence des opérations de mise en ordre de marche, qualité des formations, qualité de la note RGPD et des questionnaires (40%) Sous-critère 2 : Qualité de la maintenance de la solution informatique et du lecteur. Modalités de reporting auprès du Grand Chalon et de réversibilité de la solution (40%) Sous-critère 3 : Modalités d'assistance aux utilisateurs (20%)
Planning prévisionnel des prestations Sous-critère 1 : Délai d'installation du lecteur (30%) Sous-critère 2 : Délai de mise en oeuvre de la solution web (40%) Sous-critère 3 : Délais Garanti Temps de Rétablissement (GTR) et Garanti Temps d'Intervention (GTI) (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064493 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Numéro de référence:
AOO24MA75
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
24MA75L1
Titre: Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles
Description du marché: Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie).
En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie).
En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Esthétique et qualité de l'intégration paysagère du mobilier dans l'espace public (10%) Sous-critère 2 : Caractéristiques des matériaux utilisés (résistance, étanchéité) et modalités de personnalisation (30%) Sous-critère 3 : Modalités de l'installation du mobilier (30%) Sous-critère 4 : Modalités de réparation du mobilier et modalité de mise en oeuvre de la garantie et du service d'astreinte (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'exécution Sous-critère 1 : Délais de livraison du mobilier (40%) Sous-critère 2 : Délais d'installation du mobilier (60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24MA75L2
Titre: Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés
Description du marché: Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24MA75L3
Titre: Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts
Description du marché: Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24MA75L4
Titre: Mise en oeuvre du système d'accès et logiciels associés
Description du marché:
Mise en oeuvre du système d'accès et logiciels associés pour consignes à vélos individuelles et abris vélos collectifs et sécurisés
Produits/services supplémentaires: Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information
📦
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : Pertinence de la solution informatique proposée (qualité du matériel, ergonomie des interfaces BackOffice et FrontOffice, pertinence des opérations de mise en ordre de marche, qualité des formations, qualité de la note RGPD et des questionnaires (40%) Sous-critère 2 : Qualité de la maintenance de la solution informatique et du lecteur. Modalités de reporting auprès du Grand Chalon et de réversibilité de la solution (40%) Sous-critère 3 : Modalités d'assistance aux utilisateurs (20%)
Planning prévisionnel des prestations Sous-critère 1 : Délai d'installation du lecteur (30%) Sous-critère 2 : Délai de mise en oeuvre de la solution web (40%) Sous-critère 3 : Délais Garanti Temps de Rétablissement (GTR) et Garanti Temps d'Intervention (GTI) (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2151-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national:
24710058900115
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA75 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Avant le dépôt de l'offre, le candidat du lot n°4 transmettra le mail d'un collaborateur aux adresses dpd@chalonsursaone.fr et service.marches@chalonsursaone.fr pour recevoir et compléter les questionnaires à joindre à l'offre
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064493 (2025-01-29)
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