Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon
Numéro de référence: AOO24MA75
Brève description:
“Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et d'équipement vélo sur le territoire du Grand Chalon”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de consignes à vélos individuelles”
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (hors période de garantie).
En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1 : Esthétique et qualité de l'intégration paysagère du mobilier dans l'espace public (10%)
Sous-critère 2 : Caractéristiques des matériaux utilisés (résistance, étanchéité) et modalités de personnalisation (30%)
Sous-critère 3 : Modalités de l'installation du mobilier (30%)
Sous-critère 4 : Modalités de réparation du mobilier et modalité de mise en oeuvre de la garantie et du service d'astreinte (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'exécution
Sous-critère 1 : Délais de livraison du mobilier (40%)
Sous-critère 2 : Délais d'installation du mobilier (60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose d'abris vélos collectifs et sécurisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos ouverts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre du système d'accès et logiciels associés pour consignes à vélos individuelles et abris vélos collectifs et sécurisés”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1 : Pertinence de la solution informatique proposée (qualité du matériel, ergonomie des interfaces BackOffice et FrontOffice, pertinence des opérations de mise en ordre de marche, qualité des formations, qualité de la note RGPD et des questionnaires (40%)
Sous-critère 2 : Qualité de la maintenance de la solution informatique et du lecteur. Modalités de reporting auprès du Grand Chalon et de réversibilité de la solution (40%)
Sous-critère 3 : Modalités d'assistance aux utilisateurs (20%)
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel des prestations
Sous-critère 1 : Délai d'installation du lecteur (30%)
Sous-critère 2 : Délai de mise en oeuvre de la solution web (40%)
Sous-critère 3 : Délais Garanti Temps de Rétablissement (GTR) et Garanti Temps d'Intervention (GTI) (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA75 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Avant le dépôt de l'offre, le candidat du lot n°4 transmettra le mail d'un collaborateur aux adresses dpd@chalonsursaone.fr et service.marches@chalonsursaone.fr pour recevoir et compléter les questionnaires à joindre à l'offre
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 /...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064493 (2025-01-29)