Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente

Département de la Vendée

Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 850 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
2025-07-22 Avis de marché
2025-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
Numéro de référence: 2025SR-A0014
Brève description:
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 850 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1677798
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les prestations pourront concerner l'ensemble du territoire départemental avec plus d'une trentaine de points de livraison possibles des fournitures (se référer à la carte annexée, à titre indicatif, au Cctp)
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-08 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677798 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677798 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Pour la remise des échantillons, se référer à la page 7 du règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 25B2F4F9-EA9A-C53C-D1D7F7A3B8BCD9FB
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 25B2F4E1-EC39-F031-E9600E4338D489C8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 25B2F52D-F8F7-024B-4CCBA534ACF1EF73
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451330 (2025-07-08)
Avis de marché (2025-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 17:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-05 17:15:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 451330-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EBDDB908-0966-7CCB-73C008D6577C30A8
Organe de révision
EBDDB8F7-FED1-6BC6-C6F85BFCE3F7F9EC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EBDDB942-B780-D672-9F68619D2FEEC77C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 17h05 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 17h15 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8f465d7-ae3d-46fb-8151-db78d2740914-01
Source: OJS 2025/S 139-479805 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 386890.7 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025250390
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 386890.7 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 386890.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1677798-1-0-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr 📧
Téléphone: 0240923730 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché attribué à Kelias en groupement avec l'entreprise Svem. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B1EDB18B-035D-32FB-051919D2DC448C02
Organe de révision
B1EDB179-980B-C387-E99D64F936B17D60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B1EDB19F-D283-C80C-55067E626DC3338D
Source: OJS 2025/S 219-752939 (2025-11-12)