Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 850 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
Numéro de référence: 2025SR-A0014
Brève description:
“Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200...”
Brève description
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 850 000,00 euro(s) HT.
Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200...”
Description du marché
Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 850 000,00 euro(s) HT.
Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Pour la remise des échantillons, se référer à la page 7 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 25B2F4F9-EA9A-C53C-D1D7F7A3B8BCD9FB
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 25B2F4E1-EC39-F031-E9600E4338D489C8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 25B2F52D-F8F7-024B-4CCBA534ACF1EF73
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451330 (2025-07-08)
Avis de marché (2025-07-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 17:15:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EBDDB908-0966-7CCB-73C008D6577C30A8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EBDDB8F7-FED1-6BC6-C6F85BFCE3F7F9EC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EBDDB942-B780-D672-9F68619D2FEEC77C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/08/2025 à 17h05 au plus tard. Lire 05/09/2025 à 17h15 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 139-479805 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-11-12) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025250390
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386890.7 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1677798-1-0-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr📧
Téléphone: 0240923730📞
“Marché attribué à Kelias en groupement avec l'entreprise Svem. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service...”
Marché attribué à Kelias en groupement avec l'entreprise Svem. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B1EDB18B-035D-32FB-051919D2DC448C02
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1EDB179-980B-C387-E99D64F936B17D60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B1EDB19F-D283-C80C-55067E626DC3338D
Source: OJS 2025/S 219-752939 (2025-11-12)