Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250211
Brève description:
“Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte...”
Brève description
Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le...”
Description du marché
Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
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Informations complémentaires:
“Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil...”
Informations complémentaires
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 800 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A échéance de chaque accord-cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil...”
Informations complémentaires
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil...”
Informations complémentaires
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil...”
Informations complémentaires
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Minimum Ht : 400 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 3 000 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 300 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels...”
Description du marché
Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation dynamique suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil...”
Informations complémentaires
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue.
Sauf renoncement, une...”
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue.
Sauf renoncement, une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap.
Pour chaque lot, les sous critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 068F244A-BA7F-D56D-B9DADC88712E4D89
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 068F240D-0DE1-F273-723DC1AFDB4035E4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 068F2472-042F-5EFC-C28B669D82816208
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-585909 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D5E6FA32-D1E1-4C8C-4B41FE2054DF814A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5E6FA21-AFCB-083F-BEF8C4A847E03BA1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D5E6FA4A-C1A4-4390-5046BFB6D402D72A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 182-620265 (2025-09-19)
Avis de marché (2025-10-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0830F873-9B7F-68BD-23E0EDA3ACEA9079
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0830F860-098F-F269-141ECAA1276C4230
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0830F885-989E-0A04-DB252417E0206DE1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 28/10/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 199-682277 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-10-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A4F1C5AD-C53D-C188-FAB3CD486EEC93AD
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4F1C59E-C982-D0AD-DCBB9A9516C072BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A4F1C5C2-0403-4441-C9DB4543F55E0585
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/11/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 205-703770 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250211001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Cochets
Code postal: 91220
Commune postale: Bretigny-Sur-Orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-3-1
Adresse postale: Berrouetta
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-5-1
“Le marché n° 20250211001 a été notifié le 05 mars 2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période...”
Le marché n° 20250211001 a été notifié le 05 mars 2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 800 000 euro(s) Ht
Le marché n° 20250211002 a été notifié le 05/03/2026 pour les montant suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211003 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211004 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Hauts-de-Seine : montant minimum pour chaque période de deux ans : 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 3 000 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211005 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Hauts-de-Seine : montant maximum pour chaque période de deux ans de 200 000 euro(s) Ht
- Pour le département des Yvelines : montant maximum pour chaque période de deux ans : 200 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
Les demandes de tous documents doivent être adressées à : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3BF6CC0F-E650-3349-3B0EC1FC815C0BAC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BF6CBE9-0792-401B-A65C258E68218FD1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3BF6CC23-A07D-AAE5-A240AAF04C02940B
Source: OJS 2026/S 048-163904 (2026-03-09)