L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la fourniture de compteur d'eau potable avec le module radio- télérelève (lots n°1 et 2). Un lot spécifique est prévu pour la pose. (Lot n°3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202533_VB
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent contrat a pour objet la fourniture de compteur d'eau potable avec le module radio- télérelève (lots n°1 et 2). Un lot spécifique est prévu pour la pose. (Lot n°3)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture compteur d'eau (facturation et sectorisation)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/ d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture compteur d'eau (facturation et détection de fuite)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe du CCAP.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité [et par des subventions. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
“La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez joignable au 04.67.09.98.48.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent...”
La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez joignable au 04.67.09.98.48.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour les lots n°1 et 2: Echantillons : Un échantillon est exigé dans les conditions du règlement de la consultation. Le dépôt de l'échantillon conditionne l'examen des offres. Il devra être remis avant la date limite de réception des offres selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. En l'absence de l'échantillons, ou en cas de remise de l'échantillon hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière.
La date de début d'exécution indiquée dans le détail des lots est estimative, l'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AFBC42CB-0C47-27EF-AE711A544B78EFEB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752478 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD37B44F-C561-4B1B-BA7CBFD97EF2DF5C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 15/12/2025 14h00, lire Date: 22/12/2025 à 12h00”
Texte:
“2.1.4. Informations générales: Au lieu de Ajout d'une information, lire Pour information, le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle...”
Texte
2.1.4. Informations générales: Au lieu de Ajout d'une information, lire Pour information, le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative telle que définie dans les documents de la consultation
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Source: OJS 2025/S 231-794726 (2025-11-27)
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E0912C7-90F8-1BDF-3A7583D11C8C84D6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 242-833702 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202533l1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Fourniture compteur d'eau (facturation et sectorisation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamberton
Numéro d'enregistrement national: 1735409-1-1-1
Adresse postale: Rue Saint Victor
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve-Les-Beziers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kamstrup services
Numéro d'enregistrement national: 1735409-1-2-1
Adresse postale: 167 Che Des Frozieres
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay-Les-Macon
Région: Saône-et-Loire🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Godin eau
Numéro d'enregistrement national: 1735409-1-3-1
Adresse postale: 5637 Rd8 De La Salvetat A Montauban
Code postal: 82230
Commune postale: La Salvetat-Belmontet
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel des prestations est de 400 000 euro(s) Ht pour les lots n°1 et 2 et de 800 000 euro(s) Ht pour le lot n°3.
Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1 600 000 euro(s) Ht maximum pour les lots n°1 et 2 et 3 200 000 euro(s) Ht pour le lot n°3, toutes reconductions confondues.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3846041A-CDB3-E5B6-AF47FAD2C156A0E1
Source: OJS 2026/S 056-195976 (2026-03-19)