Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour tous les lots, et subséquent pour le lot n°03 conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 284 000 Euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000 Euro(s) HT Les montants minimums et maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou par référence aux catalogues ou listings de prix et nuanciers associés. Les prix de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande sont révisables par ajustement dans les conditions du CCAP. Les prix de l'accord-cadre pour les marchés subséquents sont fermes et non actualisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les besoins du département de Meurthe et Moselle
Numéro de référence: A25130002
Brève description:
“Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour tous les lots, et subséquent pour le lot n°03 conformément aux...”
Brève description
Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour tous les lots, et subséquent pour le lot n°03 conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 284 000 Euro(s) HT
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000 Euro(s) HT
Les montants minimums et maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou par référence aux catalogues ou listings de prix et nuanciers associés. Les prix de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande sont révisables par ajustement dans les conditions du CCAP. Les prix de l'accord-cadre pour les marchés subséquents sont fermes et non actualisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage de plans, caissons, armoires, tables et mobiliers de rangement”
Informations complémentaires:
“Lot n°01 :
minimum par période : 50 000.00 euro(s) Ht
maximum par période : 300 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-29 📅
Date de fin: 2026-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fin 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage de sièges”
Informations complémentaires:
“Lot n°02 :
minimum par période : 20 000.00 euro(s) Ht
maximum par période : 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Sièges📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et montage de mobilier de bureau ergonomiques, d'accessoires et de services associés”
Informations complémentaires:
“Lot n°03 :
minimum par période : 1 000.00 euro(s) Ht
maximum par période : 50 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 29/11/2025 jusqu'au 28/11/2026, sous réserve de la notification préalable du...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 29/11/2025 jusqu'au 28/11/2026, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 28/11/2026. Le délai maximal de livraison est de 6 semaines pour une commande usuelle, 4 semaines pour une commande urgente. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution dans le respect du Ccap.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°01, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Le présent projet comprend un critère valeur environnementale comptant pour 20 % de la note finale des lots 1 et 2 et 10 % de la note finale du lot 3 : Engagements pris par le titulaire en matière d'écoconception des articles, de limitation des emballages, de gestion des livraisons, de gestion de la fin de vie du mobilier.
L'analyse des offres pour le lot 3 prend en compte à hauteur de 10 % de la note finale la contribution à l'emploi de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché.
Clause d'insertion : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots n°01 et n°02 dans les conditions prévues par le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: E533F42B-ADAE-79CF-631C2932BCD5B31F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442599 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1316000201-00
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Titre: Fourniture et montage de plans, caissons, armoires, tables et mobiliers de rangement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 356 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1671850-1-1-1
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arichy@lafa.fr📧
Téléphone: 04 71 45 52 03📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 716 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdib
Numéro d'enregistrement national: 1671850-1-2-1
Adresse postale: 13 allée de Longchamp
Code postal: 54600
Commune postale: Villers Les Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: assistante@sdib.fr📧
Téléphone: 03 83 98 13 23📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 824 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Equilibre
Numéro d'enregistrement national: 1671850-1-3-1
Adresse postale: 9 avenue du Docteur Meige
Code postal: 94210
Commune postale: La Varenne Saint Hilaire
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: alexandre.conthe@equilibre-france-ergonomie.fr📧
Téléphone: 01 49 82 83 83📞