Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les besoins du département de Meurthe et Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour tous les lots, et subséquent pour le lot n°03 conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 284 000 Euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000 Euro(s) HT Les montants minimums et maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou par référence aux catalogues ou listings de prix et nuanciers associés. Les prix de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande sont révisables par ajustement dans les conditions du CCAP. Les prix de l'accord-cadre pour les marchés subséquents sont fermes et non actualisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché
2025-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les besoins du département de Meurthe et Moselle
Numéro de référence: A25130002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et montage de plans, caissons, armoires, tables et mobiliers de rangement
Description du marché:

Fourniture et montage de plans, caissons, armoires, tables et mobiliers de rangement

Informations complémentaires:

Lot n°01 : minimum par période : 50 000.00 euro(s) Ht maximum par période : 300 000.00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-29 📅
Date de fin: 2026-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Fin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et montage de sièges
Description du marché: Fourniture et montage de sièges
Informations complémentaires:

Lot n°02 : minimum par période : 20 000.00 euro(s) Ht maximum par période : 100 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et montage de mobilier de bureau ergonomiques, d'accessoires et de services associés
Description du marché:

Fourniture et montage de mobilier de bureau ergonomiques, d'accessoires et de services associés

Informations complémentaires:

Lot n°03 : minimum par période : 1 000.00 euro(s) Ht maximum par période : 50 000.00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Mobilier médical 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 29/11/2025 jusqu'au 28/11/2026, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 28/11/2026. Le délai maximal de livraison est de 6 semaines pour une commande usuelle, 4 semaines pour une commande urgente. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution dans le respect du Ccap. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°01, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de la collectivité. Le présent projet comprend un critère valeur environnementale comptant pour 20 % de la note finale des lots 1 et 2 et 10 % de la note finale du lot 3 : Engagements pris par le titulaire en matière d'écoconception des articles, de limitation des emballages, de gestion des livraisons, de gestion de la fin de vie du mobilier. L'analyse des offres pour le lot 3 prend en compte à hauteur de 10 % de la note finale la contribution à l'emploi de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché. Clause d'insertion : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots n°01 et n°02 dans les conditions prévues par le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: E533F42B-ADAE-79CF-631C2932BCD5B31F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442599 (2025-07-07)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 148 896 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1316000201-00
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Titre: Fourniture et montage de plans, caissons, armoires, tables et mobiliers de rangement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 896 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 82 356 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1671850-1-1-1
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arichy@lafa.fr 📧
Téléphone: 04 71 45 52 03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 716 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdib
Numéro d'enregistrement national: 1671850-1-2-1
Adresse postale: 13 allée de Longchamp
Code postal: 54600
Commune postale: Villers Les Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: assistante@sdib.fr 📧
Téléphone: 03 83 98 13 23 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 824 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Equilibre
Numéro d'enregistrement national: 1671850-1-3-1
Adresse postale: 9 avenue du Docteur Meige
Code postal: 94210
Commune postale: La Varenne Saint Hilaire
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: alexandre.conthe@equilibre-france-ergonomie.fr 📧
Téléphone: 01 49 82 83 83 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 442599-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1870F225-A5DD-776B-09BBCA6EB2CD609F
Source: OJS 2025/S 235-810709 (2025-12-04)

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