Fourniture et montage de lamier broyeur

Département de la Manche

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter de sa notification. Il ne sera pas reconduit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepamac

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et montage de lamier broyeur
Numéro de référence: DR-386-24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1600516
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment - Attestation sur l'honneur - sanctions Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Norme Iso : Si l'entreprise possède un système qualité selon la norme Iso, le candidat devra fournir le(s) certificat(s). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2ED06FF9-ACAB-0601-20662F2EE0760FF0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105560 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Du Materiel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie Et Service Client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25113
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Fourniture et montage de lamier broyeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEPAMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac
Numéro d'enregistrement national: 1600516-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Jules Berthonneau
Code postal: 41000
Commune postale: Villebarou
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@sepamac.com 📧
Téléphone: 0245350000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 105560-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur 2 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 340F6297-C8D0-80E1-1D9F099255372D64
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
340F62A8-C32C-1B55-64C4CEF6CF280C0D
Source: OJS 2025/S 072-237023 (2025-04-10)

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