FOURNITURE ET MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE (7 LOTS)

CCAS de Grasse (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Créations Mathou
• SAS TAMOLI

Qui ?

• CCAS de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Mobilier divers › Mobilier modulaire
• Tapis, paillassons et carpettes › Tapis

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2025-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE (7 LOTS)
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.OR.17
Brève description: FOURNITURE ET MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE (7 LOTS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Tapis et matelas à langer
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Tapis et matelas à langer
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans si reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.

Produits/services: Matelas 📦
Produits/services supplémentaires: Tapis 📦
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale de Grasse Services Petite enfance Divers sites (détail annexe CCTP)
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: Sommeil et changes
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Sommeil et changes
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Repas
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Repas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Ergonomie adultes
Description du marché: Ergonomie adultes
Produits/services: Mobilier modulaire 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Titre: Rangement et activité
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Rangement et activité
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Titre: Aménagement intérieur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Titre: Motricité et aménagement
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Motricité et aménagement
Produits/services: Aménagements divers 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations comprennent : • la fourniture du mobilier, • la livraison sur site, • le déballage, le montage, la mise en place des éléments, • l'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, • la garantie et service après-vente, • l'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de chaque marché devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : barillets de porte, roulettes, poignées, charnières, …). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d’une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

SITUATION JURIDIQUE: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montant totaux pour toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée du contrat :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montant totaux pour toute la durée du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504812 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 64 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 64 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 01.25
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Identifiant interne: 02.25
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Identifiant interne: 03.25
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Identifiant interne: 04.25
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Identifiant interne: 05.25
06.25
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Identifiant interne: 07.25
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les montants correspondent aux 4 années (période initiale et reconductions)

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01.25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS CREATIONS MATHOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas creations mathou
Numéro d'enregistrement national: 77672947700021
Adresse postale: 200 route du Cluzel - Le Lac
Code postal: 12160
Commune postale: Baraqueville
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@mathou.com 📧
Téléphone: +33 565671921 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS TAMOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tamoli
Numéro d'enregistrement national: 85249478000020
Adresse postale: 380 rue des Ecoles
Code postal: 34570
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@tamoli.eu 📧
Téléphone: +33 695099169 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Source: OJS 2025/S 240-825290 (2025-12-11)

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