Fourniture et mise en place de nouveaux points de comptages modes doux dans le cadre du réseau cyclable de la Métropole Rouen

Brève description

Le présent contrat vise à développer le parc de comptages modes doux par d'autres dispositifs, sur de nouveaux points de comptage.
Les systèmes de comptage proposés doivent permettre de connaitre l'évolution de la pratique des modes doux sur les sites sélectionnés au fil des heures, jours, semaines, mois et années. Le matériel doit couvrir l'ensemble des aménagements cyclables existants (piste, bande, voie verte, couloir bus vélo, cheminement mixte piétons/vélos, etc…).
Les sites faisant l'objet de la pose de systèmes de comptage des modes doux seront définis dans chaque bon de commande émis. Les systèmes de comptage pourront être installés sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
Pour information la prestation « Entretien, maintenance et modernisation des systèmes de comptage existants » fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique

Description du marché

Le présent contrat vise à développer le parc de comptages modes doux par d'autres dispositifs, sur de nouveaux points de comptage.
Les systèmes de comptage proposés doivent permettre de connaitre l'évolution de la pratique des modes doux sur les sites sélectionnés au fil des heures, jours, semaines, mois et années. Le matériel doit couvrir l'ensemble des aménagements cyclables existants (piste, bande, voie verte, couloir bus vélo, cheminement mixte piétons/vélos, etc…).
Les sites faisant l'objet de la pose de systèmes de comptage des modes doux seront définis dans chaque bon de commande émis. Les systèmes de comptage pourront être installés sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
Pour information la prestation « Entretien, maintenance et modernisation des systèmes de comptage existants » fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1- Maximum Ht 110 000,00 euro(s)Période 2- Maximum Ht 110 000,00 euro(s)Période 3- Maximum Ht 110 000,00 euro(s)Période 4- Maximum Ht 110 000,00 euro(s)Total: 440 000,00 euro(s) Maximum Ht
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et par des prix dont l'unité est le forfait selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pour information, l' Entretien, maintenance et modernisation des systèmes de comptage existants fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Hmsw-Focomptagesrcyclable
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : Dernier trimestre 2025
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. La Date Du 01/10/2025 Indiquee A La Rubrique "Duree" Est Indicative Et Sans Valeur Contractuelle

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)