Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux à émulsion pour les besoins du Département de la Manche

Département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert La consultation est divisée en 2 lots : - Lot 1 : ATD du Cotentin et ATD des Marais - Lot 2 : ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche La durée initiale (période 1) des accords-cadres est fixée à 2 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, et se terminera au 31/08/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2025-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux à émulsion pour les besoins du Département de la Manche
Numéro de référence: DR-367-24
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ATD du Cotentin et ATD des Marais
Description du marché: ATD du Cotentin et ATD des Marais
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Le représentant du maître d'ouvrage prendra la décision de ne pas reconduire et en informera le titulaire au plus tard 90 jours calendaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche
Description du marché: ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des travaux spécifiés : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attes-tations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Situation économique et financière

Effectif moyen annuel : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières an-nées

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum d'insertion

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 96F96DBF-E94C-3BFA-E7E4B6E37848BD5B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226652 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025025395
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Atd du Cotentin et Atd des Marais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement de cherbourg
Numéro d'enregistrement national: 1627503-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Dannemont
Code postal: 50700
Commune postale: Brix
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement de saint lo
Numéro d'enregistrement national: 1627503-1-2-1
Adresse postale: Rue Jules Valles
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lo

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226652-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44CC25F7-B13E-8EDE-4AA8747784340D37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44CC2606-A47C-5D01-1CA6ACD331E6D6F4
Source: OJS 2025/S 204-700260 (2025-10-21)

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