La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert La consultation est divisée en 2 lots : - Lot 1 : ATD du Cotentin et ATD des Marais - Lot 2 : ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche La durée initiale (période 1) des accords-cadres est fixée à 2 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, et se terminera au 31/08/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux à émulsion pour les besoins du Département de la Manche
Numéro de référence: DR-367-24
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert
La consultation est divisée en 2 lots :
- Lot 1 : ATD du Cotentin et ATD...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert
La consultation est divisée en 2 lots :
- Lot 1 : ATD du Cotentin et ATD des Marais
- Lot 2 : ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche
La durée initiale (période 1) des accords-cadres est fixée à 2 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, et se terminera au 31/08/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite.
Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ATD du Cotentin et ATD des Marais”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attes-tations permettant d'apprécier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attes-tations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectif moyen annuel : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières an-nées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum d'insertion
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 96F96DBF-E94C-3BFA-E7E4B6E37848BD5B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 96F96DD2-BDA6-C185-CB36A6C45DB55A32
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226652 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025025395
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Atd du Cotentin et Atd des Marais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement de cherbourg
Numéro d'enregistrement national: 1627503-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Dannemont
Code postal: 50700
Commune postale: Brix
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement de saint lo
Numéro d'enregistrement national: 1627503-1-2-1
Adresse postale: Rue Jules Valles
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lo
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44CC25F7-B13E-8EDE-4AA8747784340D37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 44CC2606-A47C-5D01-1CA6ACD331E6D6F4
Source: OJS 2025/S 204-700260 (2025-10-21)