FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BANDES TRANSPORTEUSES ET EQUIPEMENTS ASSOCIES POUR LES SITES DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Les bandes transporteuses sont des dispositifs de transport permettant le déplacement continu des collectes sélectives à toutes les étapes du tri sur le Centre de Tri et pour le convoyage des mâchefers sur l'UVETD. L'accord-cadre sans minimum mais avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ?

• SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2025-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de bandes transporteuses et equipements associes pour les sites de savoie dechets
Numéro de référence: 2025-F02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture des bandes transporteuses, matériels associés et maintenance préventive
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture des bandes transporteuses, matériels associés et maintenance préventive<br/>

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul opérateur économique sans minimum mais avec engagement sur montant maximum de 1 700 000 euros ht sur 4 ans. Les prestations sont décrites dans le Cctp commun aux 2 lots

Produits/services supplémentaires: Bandes convoyeuses en caoutchouc 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites de Savoie Déchets
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance corrective des bandes transporteuses et matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance corrective des bandes transporteuses et matériels associés<br/>

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents multi attributaires (nombre max : 3) sans minimum mais avec maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans . Les prestations sont indiquées dans le Cctp commun aux 2 lots

Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-02 13:30:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie dechets - usine d'incineration de chambery
Numéro d'enregistrement national: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEVISE Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479683500 📞
Fax: 0479683501 📠
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée de 2 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots confondus. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot 1: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Lot 2: Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents. Dispositif se déroulant en 2 temps : Dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors dits « référencés », et deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre. Dans un second temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance des besoins. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 34D34A0C-BDE4-9D26-D24BB3E03EA478C2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564455 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 564455-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par décision n°2025-017 D du 27 octobre 2025, la consultation a été déclarée sans suite pour les motifs suivants : - Pour le lot 1, il n'a été déposé que des offres irrégulières sur ce lot - Pour le lot 2, insuffisance de concurrence sur ce lot. Une nouvelle consultation sera relancée selon une procédure d'appel d'offres sur la base d'un cahier des charges amendé

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA5B7F7B-9AF6-A22A-08292126FE7603D3
Source: OJS 2025/S 208-713735 (2025-10-28)

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Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

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