Les bandes transporteuses sont des dispositifs de transport permettant le déplacement continu des collectes sélectives à toutes les étapes du tri sur le Centre de Tri et pour le convoyage des mâchefers sur l'UVETD. L'accord-cadre sans minimum mais avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de bandes transporteuses et equipements associes pour les sites de savoie dechets
Numéro de référence: 2025-F02
Brève description:
“Les bandes transporteuses sont des dispositifs de transport permettant le déplacement continu des collectes sélectives à toutes les étapes du tri sur le...”
Brève description
Les bandes transporteuses sont des dispositifs de transport permettant le déplacement continu des collectes sélectives à toutes les étapes du tri sur le Centre de Tri et pour le convoyage des mâchefers sur l'UVETD.
L'accord-cadre sans minimum mais avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 2) et l'émission de bons de commande (lot 1) dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture des bandes transporteuses, matériels associés et maintenance préventive<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul opérateur économique sans minimum mais avec engagement sur montant maximum de 1 700 000 euros ht sur 4 ans. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec 1 seul opérateur économique sans minimum mais avec engagement sur montant maximum de 1 700 000 euros ht sur 4 ans. Les prestations sont décrites dans le Cctp commun aux 2 lots
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Bandes convoyeuses en caoutchouc📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance corrective des bandes transporteuses et matériels associés<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents multi attributaires (nombre max : 3) sans minimum mais avec maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans ....”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents multi attributaires (nombre max : 3) sans minimum mais avec maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans . Les prestations sont indiquées dans le Cctp commun aux 2 lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“La valeur estimée de 2 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots confondus. La date du...”
La valeur estimée de 2 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots confondus. La date du 01/12/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots.
Lot 1: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Lot 2: Accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents. Dispositif se déroulant en 2 temps : Dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors dits « référencés », et deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre. Dans un second temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance des besoins. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 34D34A0C-BDE4-9D26-D24BB3E03EA478C2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564455 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Par décision n°2025-017 D du 27 octobre 2025, la consultation a été déclarée sans suite pour les motifs suivants :
- Pour le lot 1, il n'a été déposé que...”
Par décision n°2025-017 D du 27 octobre 2025, la consultation a été déclarée sans suite pour les motifs suivants :
- Pour le lot 1, il n'a été déposé que des offres irrégulières sur ce lot
- Pour le lot 2, insuffisance de concurrence sur ce lot.
Une nouvelle consultation sera relancée selon une procédure d'appel d'offres sur la base d'un cahier des charges amendé
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA5B7F7B-9AF6-A22A-08292126FE7603D3
Source: OJS 2025/S 208-713735 (2025-10-28)