Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL

Qui ?

• CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro de référence: 2025F17REPAS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1631632
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Crèches du territoire communautaire
Code postal: 66700
Ville: Argelès-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRA Antoine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468818429 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0272D5F5-E6EE-49E2-7605F056BF15F4D3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245816 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 570 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance et conseil
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f17repas
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Fourniture et livraison des repas pour les Eaje (crèches) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy barboteu restauration sarl
Numéro d'enregistrement national: 1631632-1-0-1
Adresse postale: 20 Av Paul Lafargue
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@barboteu-restauration.com 📧
Téléphone: 046861009 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 245816-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 281D126E-C0A1-BE96-36C32481E9444A3B
Source: OJS 2025/S 130-450361 (2025-07-08)

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