La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements, epi et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son ccas
Numéro de référence: 202519
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC.
Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements destinés aux agents des services techniques, propreté, restauration, animation, administratif, scolaire, personnel du CCAS, avec prestations...”
Description du marché
Vêtements destinés aux agents des services techniques, propreté, restauration, animation, administratif, scolaire, personnel du CCAS, avec prestations associées ( livraison, flocage, ...)
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimum et un montant maximum :
Montant maximum Ht par période : 70 000 euro(s) dont Ville : 66 000 euro(s) et Ccas : 4 000 euro(s)Montant...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum et un montant maximum :
Montant maximum Ht par période : 70 000 euro(s) dont Ville : 66 000 euro(s) et Ccas : 4 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac : 280 000 euro(s) dont Ville : 264 000 euro(s) et Ccas 16 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les agents travaillant en extérieur (Parkas, vestes, pantalons HV, vêtements imperméables) avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)”
Informations complémentaires:
“Sans Montant minimum et avec Montant maximum:
Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas : 1 000 euro(s)Montant...”
Informations complémentaires
Sans Montant minimum et avec Montant maximum:
Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas : 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour tous les agents : Casques, gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sécurité avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)”
Informations complémentaires:
“Sans Montant minimum / Avec Montant maximum :
Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant...”
Informations complémentaires
Sans Montant minimum / Avec Montant maximum :
Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Tenues pour agents d'accueil, huissiers, saisonniers, événements usage ponctuel, esthétique. avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)”
Informations complémentaires:
“Sans Montant minimum et Avec Montant maximum
Montant maximum Ht par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant...”
Informations complémentaires
Sans Montant minimum et Avec Montant maximum
Montant maximum Ht par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements conformes aux prescriptions de sécurité et d'identification avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum
Montant maximum Ht par période 80 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'accord cadre : 320...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum et avec un montant maximum
Montant maximum Ht par période 80 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'accord cadre : 320 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Appel d'offre ouvert
Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductibles trois...”
Appel d'offre ouvert
Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductibles trois fois un an.
La date de début des accords cadres au 01/02/2026 est prévisionnelle .
La présente consultation prévoit la remise d'échantillons pour l'analyse des offres ( cf article 6.3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13AC5E9A-EC95-D67E-6DA4D3F816A30F64
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13AC5EB1-ED7C-0329-7BF43BFBFAD20B6E
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-694543 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB787927-F42B-B7B5-FED15EA3728A9F95
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AB787938-CC27-94B4-4AB268D130A48134
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 219-753539 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202519l01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Vêtements de travail et de service (hors Epi)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rg france
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-1-1
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69800
Commune postale: St Priest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lid
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-2-1
Adresse postale: 391 Rte De Strasbourg
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe abilis
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-5-1
Adresse postale: 60 Rue Des Bergeres
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne🏙️
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : ...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr
Les montants sont les montants maximums pour toute la durée de l'accord cadre. Le montant final de l'accord cadre résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F09B31D-B7A2-C631-2AFDDCD524803BE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6F09B34E-E108-A772-BD6C2BD30172755C
Source: OJS 2026/S 060-210423 (2026-03-25)