FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS

Ville de Vaulx en Velin

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
2025-11-12 Avis de marché
2026-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements, epi et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son ccas
Numéro de référence: 202519
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements de travail et de service (hors EPI)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Vêtements destinés aux agents des services techniques, propreté, restauration, animation, administratif, scolaire, personnel du CCAS, avec prestations associées ( livraison, flocage, ...)
Informations complémentaires:
Sans montant minimum et un montant maximum : Montant maximum Ht par période : 70 000 euro(s) dont Ville : 66 000 euro(s) et Ccas : 4 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac : 280 000 euro(s) dont Ville : 264 000 euro(s) et Ccas 16 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements haute visibilité et intempéries
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Pour les agents travaillant en extérieur (Parkas, vestes, pantalons HV, vêtements imperméables) avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Informations complémentaires:
Sans Montant minimum et avec Montant maximum: Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas : 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) - tête, mains, pieds
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Pour tous les agents : Casques, gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sécurité avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Informations complémentaires:
Sans Montant minimum / Avec Montant maximum : Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tenues spécifiques - animation, événementiel
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Tenues pour agents d'accueil, huissiers, saisonniers, événements usage ponctuel, esthétique. avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Informations complémentaires:
Sans Montant minimum et Avec Montant maximum Montant maximum Ht par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tenues réglementaires - Police Municipale / ASVP / Incendie
Description du marché:
Vêtements conformes aux prescriptions de sécurité et d'identification avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Informations complémentaires:
Sans montant minimum et avec un montant maximum Montant maximum Ht par période 80 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'accord cadre : 320 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅
Lieu:
Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national: 54559
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geoffroy Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductibles trois fois un an. La date de début des accords cadres au 01/02/2026 est prévisionnelle . La présente consultation prévoit la remise d'échantillons pour l'analyse des offres ( cf article 6.3 du Rc)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13AC5E9A-EC95-D67E-6DA4D3F816A30F64
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13AC5EB1-ED7C-0329-7BF43BFBFAD20B6E
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-694543 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-05 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 694543-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB787927-F42B-B7B5-FED15EA3728A9F95
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AB787938-CC27-94B4-4AB268D130A48134

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 68d51818-81c4-478a-9bad-86ae0162e89a-01
Source: OJS 2025/S 219-753539 (2025-11-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202519l01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Vêtements de travail et de service (hors Epi)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rg france
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-1-1
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69800
Commune postale: St Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lid
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-2-1
Adresse postale: 391 Rte De Strasbourg
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe abilis
Numéro d'enregistrement national: 1677910-1-5-1
Adresse postale: 60 Rue Des Bergeres
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr Les montants sont les montants maximums pour toute la durée de l'accord cadre. Le montant final de l'accord cadre résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F09B31D-B7A2-C631-2AFDDCD524803BE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6F09B34E-E108-A772-BD6C2BD30172755C
Source: OJS 2026/S 060-210423 (2026-03-25)