Les prestations portent sur la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Numéro de référence: DACP-25-21
Brève description:
“Les prestations portent sur la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un maximum annuel de commandes de 600 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de cet appel d'offres sera publié dans le courant du second semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : jugé sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis par le candidat (qualité des échantillons 30% / Gamme homme/femme 10% / qualité marquages 5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performances environnementales : jugé suivant la capacité du candidat à proposer des produits comprenant des matières recyclées ou issues du réemploi ou de la réutilisation conformément aux exigences de l'article 58 de la loi Agec
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Organisation du service : jugé sur la base des réponses fournis dans le questionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un maximum annuel de commandes de 20 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et marchés subséquents sans montant minimum mais avec un maximum annuel de commandes de 50 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : jugé sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis par le candidat (qualité des échantillons 40% / qualité marquages 25%)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et marchés subséquents sans montant minimum mais avec un maximum annuel de commandes de 35 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : jugé sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis par le candidat (qualité des échantillons 40% / qualité marquages 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un maximum annuel de commandes de 5 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Conformément aux dispositions de l'article R2151-15 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons pour...”
- Conformément aux dispositions de l'article R2151-15 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons pour chaque lot, lorsque la case est cochée dans le Bpu.
- Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
- Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
- Financement sur les fonds propres de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6C789355-B046-EFF1-E23501E8DBC9C11F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603516 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K25226
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Titre: Vêtements de travail industriel, été, hiver, et de pluie avec ou sans haute visibilité et leurs accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 1700940-1-1-1
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700940-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esapce philippe juhel
Numéro d'enregistrement national: 1700940-1-3-1
Adresse postale: Rue Des Boissieres
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0