L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montants maximums annuels. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur catalogue Des échantillons et fiches techniques associées sont à remettre pour l'ensemble des lots Bon à tirer à remettre pour les lots 1 et 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Courbevoie
Numéro de référence: 2025015
Brève description:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée,...”
Brève description
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montants maximums annuels.
Les prestations sont traitées à prix unitaires sur catalogue
Des échantillons et fiches techniques associées sont à remettre pour l'ensemble des lots
Bon à tirer à remettre pour les lots 1 et 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montants maximums annuels”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montants maximums annuels
Des échantillons sont à remettre
Fiches...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montants maximums annuels
Des échantillons sont à remettre
Fiches techniques des échantillons à remettre
Bon à tirer à remettre
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
“Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le...”
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 660FC08A-E2AC-C37A-E1C2A5D2DFE535AA
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 660FC072-E52F-9465-D8D13E37549576BC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 660FC09F-009E-4143-8290F66107ED451F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174597 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 12:01:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AE1CBE8E-A50C-0109-2F18CD3262504E26
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE1CBE80-07C4-1F73-FD0717D39E6D091A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AE1CBE9D-B268-9960-1DF70D429F9BC147
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 078-258929 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025015l01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Vêtements de haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 1612957-1-1-1
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotechnic protection
Numéro d'enregistrement national: 1612957-1-2-1
Adresse postale: 29 Rue Henri Becquerel
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1612957-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1612957-1-4-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1612957-1-5-1
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C7A6D56C-BA6D-F4AA-8D5D14BE7EC86E1E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7A6D55B-BC29-DC46-D967CCF58E2B0DE4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C7A6D57D-0787-FD7D-226670433DDBAF99
Source: OJS 2025/S 150-519216 (2025-08-05)