L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif les quantités de sel livrés au cours des dernières années étaient de : * campagne 2021-2022 / 6610 tonnes * campagne 2022-2023 : 7240 tonnes * campagne 2023-2024 : 4595 tonnes * campagne 2024-2025 : 4590 tonnes au 10/01/2025 Montant maximum de l'accord-cadre : 2 300 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Numéro de référence: 2025-SGR-0001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre indicatif les quantités de sel...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre indicatif les quantités de sel livrés au cours des dernières années étaient de :
* campagne 2021-2022 / 6610 tonnes
* campagne 2022-2023 : 7240 tonnes
* campagne 2023-2024 : 4595 tonnes
* campagne 2024-2025 : 4590 tonnes au 10/01/2025
Montant maximum de l'accord-cadre : 2 300 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre indicatif les quantités de sel...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre indicatif les quantités de sel livrés au cours des dernières années étaient de :
* campagne 2021-2022 / 6610 tonnes
* campagne 2022-2023 : 7240 tonnes
* campagne 2023-2024 : 4595 tonnes
* campagne 2024-2025 : 4590 tonnes au 10/01/2025
Montant maximum de l'accord-cadre : 2 300 000,00 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 386FB310-B481-8AB9-3E6E582D2B0065E6
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153412 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ea095
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock sasu
Numéro d'enregistrement national: 1609783-1-0-1
Adresse postale: Rue Gustave Hirn - Bp1258
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse Cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C4934E2-BFCC-BE8A-EC3F573B48EB362C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2C49350F-A201-C742-98E239008F9844D0
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
Source: OJS 2025/S 144-498571 (2025-07-28)