Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 Mars 2026. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Marché à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets pour la Ville de Colombes
Numéro de référence: 25FF-CP-1168-F
Brève description:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 Mars 2026.
Le présent marché comprend...”
Brève description
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 Mars 2026.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Marché à prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Description
Description du marché:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 Mars 2026.
Le présent marché comprend...”
Description du marché
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 Mars 2026.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Marché à prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de fournitures les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution de ces dernières et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: AC26CB3A-FFDE-592F-2952934D907C32CF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-744375 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025032
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets pour la Ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1731581-1-0-1
Adresse postale: 518 Rte De Blangy
Code postal: 14130
Commune postale: Le Torquesne
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cristalhygiene.com📧
Téléphone: 0231481908📞
“Le montant indiqué correspond au montant maximum Ht sur toute la durée du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D3F03BF-F5C7-FFDE-552B57F32CE5D20D
Source: OJS 2026/S 076-268669 (2026-04-17)