Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec montant maximum annuel - Fourniture de sacs à déchets ultimes translucides - Fourniture de sacs à déchets recyclables, jaunes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets pour l'Intercom de la Vire au Noireau
Numéro de référence: CDC25007
Brève description:
“Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Accord-cadre...”
Brève description
Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec montant maximum annuel
- Fourniture de sacs à déchets ultimes translucides
- Fourniture de sacs à déchets recyclables, jaunes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Accord-cadre...”
Description du marché
Période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande avec montant maximum annuel
- Fourniture de sacs à déchets ultimes translucides
- Fourniture de sacs à déchets recyclables, jaunes
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 7BDAF827-98BF-9B68-83329392725BF948
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704997 (2025-10-22)