Fourniture et livraison de repas pour restauration scolaire en liaison froide

Syndicat mixte Ville de Tarare / Centre hospitalier de Tarare

La présente consultation concerne la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour approvisionner les écoles de la commune de Tarare et ses centres de loisirs. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Début d'exécution de l'accord-cadre : à compter du 01/09/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Syndicat mixte Ville de Tarare / Centre hospitalier de Tarare

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour restauration scolaire en liaison froide
Numéro de référence: 25MFS04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1629895
Produits/services supplémentaires:

Services de préparation de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Code postal: 69170
Ville: Tarare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Printemps 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Tarare
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Tarare
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (formulaire Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément des services de l'inspection Sanitaire et Vétérinaires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande, pour en bénéficier. Financement par le budget du syndicat mixte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Ville de Tarare / Centre hospitalier de Tarare
Numéro d'enregistrement national: 73499
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYLACHON Bruno
Courrier électronique: mairie@ville-tarare.fr 📧
Téléphone: 0474054929 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères sont indiqués dans le Rc. La durée indiquée (12 mois) correspond à la durée de la période initiale de l'accord-cadre. Visite sur site obligatoire : confère Rc pour détails

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 777FC661-D094-2C1A-660C7DF42787BD25
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257246 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 020 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mfs04
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas pour restauration scolaire en liaison froide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Numéro d'enregistrement national: 1629895-1-0-1
Adresse postale: 100 Rue De Luzais
Code postal: 38070
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: 04 74 94 83 38 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 257246-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFF4AB94-B809-E1E5-EB32D1148279A61C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AFF4ABAE-BAD9-2676-EE53FF15D2F1CB4A
Source: OJS 2025/S 233-803255 (2025-12-02)

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