Fourniture et livraison de repas pour les services communautaires
Communauté de communes Lyons Andelle
La présente consultation concerne : La fourniture et la livraison de repas pour les services communautaires : - Le service de livraison de repas à domicile ; - Le service de restauration de trois crèches ; - Le service enfance jeunesse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les services communautaires
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service de livraison de repas à domicile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la crèche "Récré-Andelle" située à Romilly sur Andelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la crèche "l'Oisillon" située à Vandrimare
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la micro-crèche 'le Jardin des familles" à Perriers-sur-Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service enfance-jeunesse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Martin LIESSE ZAE la Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.levasseur@cdcla.fr 📧
Téléphone: 0232683287 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257069 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les services communautaires
Brève description:
La présente consultation concerne :
La fourniture et la livraison de repas pour les services communautaires :
- Le service de livraison de repas à domicile ;
- Le service de restauration de trois crèches ;
- Le service enfance jeunesse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025-FCS-001
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service de livraison de repas à domicile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-ends et jours fériés compris) une
alimentation variée et régulière aux personnes ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer
les repas. Ce service est ouvert à tous pour pallier un besoin ponctuel ou permanent pour un repas ou
pour tous les repas de la semaine.
La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la
CDCLA. Le service de portage de repas a livré près de 32 500 repas en 2024.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement
contractuel de la Communauté de communes Lyons Andelle vis-à-vis du soumissionnaire.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la crèche "Récré-Andelle" située à Romilly sur Andelle
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fabrication et la livraison de l'ensemble des repas selon le concept de « liaison froide » destinés aux enfants des trois crèches situées à Romilly-sur-Andelle, à Vandrimare et à Perriers-sur-Andelle.
Les prestations comprennent le déjeuner et le goûter pour l'ensemble des trois structures d'accueil de jeunes enfants.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la crèche "l'Oisillon" située à Vandrimare
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la micro-crèche 'le Jardin des familles" à Perriers-sur-Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service enfance-jeunesse
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fabrication et la livraison de repas et de goûters destinés aux enfants des structures enfance et jeunesse situées à Romilly-sur-Andelle, Perriers-sur-andelle, Vascoeuil, Ménesqueville et Lyons-la-Forêt
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement national:
20007014200019
Adresse postale: Rue Martin LIESSE ZAE la Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.levasseur@cdcla.fr 📧
Téléphone: 0232683287 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257069 (2025-04-17)
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