Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, est chargée de mener la procédure de passation, au nom et pour le compte des autres membres : - Commune de Bouleurs, - Commune de Crécy-la-Chapelle, - Commune de Dammartin-sur-Tigeaux, - Commune de Sancy-les-Meaux Le coordonnateur du marché et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Cependant, chaque collectivité est chargée d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, à l'exception des dispositions relatives aux reconductions, prix révisées et prix nouveaux, de modifications et résiliations qui restent de la compétence du coordonnateur. Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Numéro de référence: 2025A02S
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide, est
chargée de mener la procédure de passation, au nom et pour le compte des autres membres :
- Commune de Bouleurs,
- Commune de Crécy-la-Chapelle,
- Commune de Dammartin-sur-Tigeaux,
- Commune de Sancy-les-Meaux
Le coordonnateur du marché et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Cependant, chaque collectivité est chargée d'exécuter le marché à hauteur de
ses besoins propres, à l'exception des dispositions relatives aux reconductions, prix révisées et prix nouveaux, de modifications et résiliations qui restent de la compétence du coordonnateur.
Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Faremoutiers”
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 20 points sur le mode de fabrication des menus proposés, 15 points sur la démarche qualité, 15 points sur la variété et diversité des menus et goûters, 5 points sur la procédure mise en oeuvre en cas d'oubli, non-conformité et imprévu et 5 points sur la démarche de développement durable.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Crécy-la-Chapelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Coulommiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Agrément sanitaire des établissements au titre du...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (Ce) n°853/2004
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,...”
La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre purement indicatif.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement et exclusivement leur demande par 'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Dume ou Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 9BE50C38-E869-C0E8-88A4B65725BF5BA4
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215365 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-09-09) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a02slot1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Secteur Faremoutiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-ocrs
Numéro d'enregistrement national: 1602140-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-La-Ferriere
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Armor cuisine
Numéro d'enregistrement national: 1602140-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Longs Sillons
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602140-1-3-1
“Les montants mentionnés correspondent au montant maximal de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s)...”
Les montants mentionnés correspondent au montant maximal de commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/