Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
CCAS de Valence
Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique) Non alloti Variantes non autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
Brève description:
“Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Description du marché:
“Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”
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Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation d'assurance pour : La responsabilité professionnelle du titulaire afférente à son activité, précisant notamment sa couverture pour les risques...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis (ou autre document mentionnant le nom ou la...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'agrément sanitaire de(s) l'Unité(s) Centrale(s) de Production(s) (Ucp) prévue(s) pour la confection des repas , et la demande correspondante (Dlc J+5”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Formulaire DC1 dûment complété. A défaut de présentation de ce...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Valence
Numéro d'enregistrement national: 27744
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.finances@mairie-valence.fr 📧
Téléphone: 0475792150 📞
URL: http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676553 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toutes les pièces de la candidature et de l'offre devront être rédigées en langue française. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250E9E-E26F-5B8A-0327974F0DF3DC26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250E8E-BD9B-0152-C5678E7559CC42B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250EAE-0382-1E50-C6358C11E2DEBB54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445504 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
Brève description:
“Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Description du marché:
“Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation d'assurance pour : La responsabilité professionnelle du titulaire afférente à son activité, précisant notamment sa couverture pour les risques...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis (ou autre document mentionnant le nom ou la...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'agrément sanitaire de(s) l'Unité(s) Centrale(s) de Production(s) (Ucp) prévue(s) pour la confection des repas , et la demande correspondante (Dlc J+5”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Formulaire DC1 dûment complété. A défaut de présentation de ce...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Valence
Numéro d'enregistrement national: 27744
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.finances@mairie-valence.fr 📧
Téléphone: 0475792150 📞
URL: http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676553 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toutes les pièces de la candidature et de l'offre devront être rédigées en langue française. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250E9E-E26F-5B8A-0327974F0DF3DC26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250E8E-BD9B-0152-C5678E7559CC42B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250EAE-0382-1E50-C6358C11E2DEBB54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445504 (2025-07-08)
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