Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence

CCAS de Valence

Marché public de prestations de services passé selon une procédure adaptée (articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2131-15, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique) Non alloti Variantes non autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• CCAS de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1676553
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque le candidat s 'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant,sous traitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation d'assurance pour : La responsabilité professionnelle du titulaire afférente à son activité, précisant notamment sa couverture pour les risques de toxi infection alimentaire. o La responsabilité civile et celle des professionnels qui interviendront dans le cadre de la prestation pour les dommages pouvant être causés à des tiers. A défaut de production lors de l'attribution du marché, les dite s attestations devront être produites au plus tard quinze jours après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur e t dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant, sous traitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration, pour chacun des opérateurs économiques

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis (ou autre document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription). Cet extrait doit faire état des procédures collectives en cours (liquidation judiciaire, mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, admission à la procédure de redressement judiciaire). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de l'agrément sanitaire de(s) l'Unité(s) Centrale(s) de Production(s) (Ucp) prévue(s) pour la confection des repas , et la demande correspondante (Dlc J+5

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Formulaire DC1 dûment complété. A défaut de présentation de ce document, le candidat devra fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire - Formulaire DC2 dûment complété. - A défaut de présentation de ce document, le candidat devra fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire - Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Valence
Numéro d'enregistrement national: 27744
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: ccas.finances@mairie-valence.fr 📧
Téléphone: 0475792150 📞
URL: http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676553 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes les pièces de la candidature et de l'offre devront être rédigées en langue française. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1F250E9E-E26F-5B8A-0327974F0DF3DC26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445504 (2025-07-08)

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