Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Communauté de communes des Sablons
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Ville: Villeneuve les sablons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve les sablons
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie RAVIER
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL: http://www.cc-sablons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670341 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence:
PPP232-85/5071/2025-023
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-023_1
Informations complémentaires:
Accord-cadre passé par quantité.
Quantité maximale de commande:
- Période initiale: 52 000 repas
- Reconduction 1: 26 000 repas
- Reconduction 2: 26 000 repas
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Ville: Villeneuve les sablons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement national:
24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve les sablons
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie RAVIER
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL: http://www.cc-sablons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670341 (2025-10-09)
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