Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Douaisis Agglo

Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Cet accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. DOUAISIS AGGLO n’ayant pas de besoin spécifique en matière de restauration collective, les communes membres ont souhaité pouvoir lui confier la charge de mener la procédure de passation du marché tel que prévu par les dispositions de l’article L5211-4-4 du CGCT. DOUAISIS AGGLO (coordonnateur du groupement) exécute la procédure et agit au nom de : Communes d'Anhiers, d'Aubigny-au-Bac, de Bugnicourt, de Cantin, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, de Fechain, de Flines-lez-Raches, de Fressain, de Goeulzin, de Hamel, de Lallaing, de Lauwin-Planque, de Lécluse, de Marcq-en-Ostrevent, de Râches et de Roucourt,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: DA-25BG048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono- attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis, tous membres du groupement confondus, comme suit : - Montant minimum : 332 305 Euros HT/an - Montant maximal : 1 100 000 Euros HT/an. Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commande sur les 4 années maximales de l'accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 4 400 000 Euros HT. Le détail des montants minimum (ou sans montant minimum) et des montants maximum applicables à chacun des membres du groupement figure dans les documents de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera passé à compter de sa notification au titulaire et jusqu’au 31 août 2027 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le marché est reconductible par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation : 2.1 - Politique nutritionnelle : Evalué au regard des deux sous-critères suivants (23 points) : Sous critère a : Variété des menus (10%) : Evalué au regard de la lecture des menus sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps- été) Sous critère b : Variété et qualité des repas végétariens (13% ) : Evalué au regard de menus végétariens demandés, ainsi que les fiches techniques associées. 2.2 - Produits issus de l'agriculture biologique : Part des produits bio proposés (23 points) : Evalué au regard de la lecture des menus proposés sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps-été) et du mémoire technique (cf liste des pièces à fournir) 2-3 - Produits durables ou de qualité (SIQO, HVE ou équivalents) (4 points) : Part des produits durables ou de qualité proposée. Evalué au regard de la lecture des menus proposés sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps-été) et du mémoire technique 2.4 - Saisonnalité des produits - (4 points) : Respect de la saisonnalité des produits frais. Evalué au regard de la lecture des menus proposés sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps-été) et du mémoire technique (cf liste des pièces à fournir) 2.5 - Performance en matière de développement des approvisionnements directs : Diversité et type de circuits utilisés pour les produits issus des Hauts-de-France (11 points). Evalué au regard de la question posée sur les méthodes de référencement de nouveaux fournisseurs en région Hauts-de-France et la liste des fournisseurs en circuits courts 2.6 - Lutte contre le gaspillage alimentaire : Contenu du programme d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire proposé.(5 points) Evalué au regard d’un calendrier prévisionnel des actions et animations à mettre en place sur l’année et d’une liste des autres actions proposées par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124- 2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique..

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe de Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854020 (2025-12-19)

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