Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters - Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 80 000 Euros HT et un maximum de 230 000 Euros HT mono-attributaire de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites périscolaires concernés sont : Quimper, Victor Hugo et Stintzi
Ville: mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 097-327639 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters
Numéro de référence:
2025S0028
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters - Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 80 000 Euros HT et un maximum de 230 000 Euros HT mono-attributaire de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters sur les sites périscolaires mulhousiens : Quimper, Victor Hugo et Stintzi
Site principal ou lieu d'exécution: Sites périscolaires mulhousiens : Quimper, Victor Hugo et Stintzi
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites périscolaires concernés sont : Quimper, Victor Hugo et Stintzi
Ville: mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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