Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour l'entretien des routes départementales bidirectionnelles ou à chaussée séparée dans le département du Gers

Departement du Gers

Fourniture et livraison de produits de marquage routier (Peinture mono-composant solvantée, enduit à froid pour application manuelle et de peinture réactive liquide/billes et bandes préfabriquées rétroréfléchissantes pour la voirie départementale du Gers). Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum par lots (3 lots) Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Maestria Signalisation
• SAS SAR (Société d'Application Routière)
• SASU AXIMUM INDUSTRIE

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour l'entretien des routes départementales bidirectionnelles ou à chaussée séparée dans le département du Gers
Numéro de référence: 20240034
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de peinture mono-composant solvantée
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Fourniture et livraison de peinture mono-composant solvantée
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue Jean de La Fontaine
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. Critères de participation : - Chiffre d'affaire global : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Références fournitures : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison d'enduit à froid pour application manuelle et de peinture réactive liquide / billes
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Fourniture et livraison d'enduit à froid pour application manuelle et de peinture réactive liquide / billes

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Fourniture et livraison de bandes préfabriquées rétro-réfléchissantes
Description du marché: Lot 3 - Fourniture et livraison de bandes préfabriquées rétro-réfléchissantes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8A648F45-9083-3FE3-8D81A160ABC5FD28
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417286 (2025-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400340100
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de peinture mono-composant solvantée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 141 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas maestria signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1670583-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Clement Ader
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: signalisation@maestria.fr 📧
Téléphone: 0561679754 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SAR (Société d'Application Routière)
Numéro d'enregistrement national: 1670583-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Patis
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: aocontact@sar.fr 📧
Téléphone: 0344508833 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52363.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1670583-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Du Quai Du Debarquement
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: 0232182000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 417286-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 022CFDD9-DD25-616C-E16B4B0199A3BF9E
Source: OJS 2026/S 017-054891 (2026-01-22)

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