Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Département de l'Aude
Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Description du marché: Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 25 %
Mesures environnementales : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Description du marché: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces pour débroussailleuses SMA
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pièces génériques adaptables toutes marques
Description du marché: Pièces génériques adaptables toutes marques
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468113811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156190 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233997 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Numéro de référence:
25S0010
Brève description: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25S0010 - LOT 1
Titre: Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Description du marché: Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 100 000 Euros HT / an
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25)
3. Mesures environnementales (pondération : 5)
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 25 %
Mesures environnementales : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25S0010 - LOT 2
Titre: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Description du marché: Pièces pour débroussailleuses ROUSSEAU
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 10 000 Euros HT / an
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25)
3. Mesures environnementales (pondération : 5)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25S0010 - LOT 3
Titre: Pièces pour débroussailleuses SMA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25S0010 - LOT 4
Titre: Pièces génériques adaptables toutes marques
Description du marché: Pièces génériques adaptables toutes marques
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 15 000 Euros HT / an
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25)
3. Mesures environnementales (pondération : 5)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468113811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156190 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233997 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 135 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses Lot n°1 - Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 89720.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas noremat
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas noremat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166 Rue Ampère
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alamo group agriculture france
Nom et adresse du contractant
Nom: Alamo group agriculture france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ZI DES FORGES
Code postal: 63920
Commune postale: Peschadoires
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7947.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepamac sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi
15 RUE JULES BERTHONNEAU
Code postal: 41000
Commune postale: Villebarou
Région: Loir-et-Cher 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8425.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europe service sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activités de Tronquières
Avenue du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Source: OJS 2025/S 148-513214 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 135 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25M0158
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Fourniture et Livraison de pièces détachées pour débroussailleuses Lot n°1 - Pièces pour débroussailleuses NOREMAT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 89720.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS NOREMAT - LOT N°01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas noremat
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas noremat
Numéro d'enregistrement national:
32221367900036
Adresse postale: 166 Rue Ampère
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALAMO GROUP AGRICULTURE FRANCE - LOT N°04
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alamo group agriculture france
Nom et adresse du contractant
Nom: Alamo group agriculture france
Numéro d'enregistrement national:
35051087100022
Adresse postale: 6 ZI DES FORGES
Code postal: 63920
Commune postale: Peschadoires
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7947.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SEPAMAC SARL - LOT N°03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepamac sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac sarl
Numéro d'enregistrement national:
51042442700027
Adresse postale: Zi
15 RUE JULES BERTHONNEAU
Code postal: 41000
Commune postale: Villebarou
Région: Loir-et-Cher 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8425.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EUROPE SERVICE SAS - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europe service sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service sas
Numéro d'enregistrement national:
38388818700028
Adresse postale: Parc d'Activités de Tronquières
Avenue du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Source: OJS 2025/S 148-513214 (2025-08-01)
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