FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULTURE, JEUX ET JOUETS, LINGE ET ACCESSOIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE

Ville de la Seyne sur Mer

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULTURE, JEUX ET JOUETS, LINGE ET ACCESSOIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE - 6 LOTS -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge de lit
• Articles textiles ménagers › Linge de toilette et de cuisine
• Jouets › Puzzles
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers, materiels pedagogiques et de puericulture, jeux et jouets, linge et accessoires destines aux etablissements petite enfance
Numéro de référence: 25S0009
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET DE PUERICULTURE, JEUX ET JOUETS, LINGE ET ACCESSOIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE - 6 LOTS -

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: -1
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers interieurs
Description du marché:

Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 80 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 1 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services supplémentaires:

Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Mobilier scolaire 📦

Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83).
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant septembre 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: -3
Titre: Fourniture et livraison de materiels de puericulture
Description du marché:

Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°3 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 3 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Mobilier 📦
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencera au 1 er janvier 2029.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: -02
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers exterieurs
Description du marché:

Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°2 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 2 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de débuter au 1er janvier 2029.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: -4
Titre: Fourniture et livraison de materiels pedagogiques (articles de papeterie pour activites manuelles)
Description du marché:

Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°4 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 10 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 4 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Ville: La Seyne sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: -5
Titre: Fourniture et livraison de jeux et jouets
Description du marché:

Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°5 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 10 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 5 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Puzzles 📦
Ville: La Seyne sur mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: - 6
Titre: Fourniture et livraison de linge de bebe, textiles et divers accessoires
Description du marché:

Le lot donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou sur la base des prix catalogues et/ou à partir des devis le cas échéant, dans les limites annuelles de seuils suivants : Lot n°6 : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 20 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot 6 concerne le montant maximum du lot sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Produits/services: Linge de lit 📦
Produits/services supplémentaires: Linge de toilette et de cuisine 📦
Informations sur les options
Description des options:

Chaque lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée dune année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Jouets 📦

Linge de toilette et de cuisine 📦

Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture de offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture de offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Informations relatives aux délais de recours": Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la consultation du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266344 (2025-04-23)

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