FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS DE BUREAU

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de mobiliers et d'équipements de bureau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers et d'equipements de bureau
Numéro de référence: 2025F0038
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de mobiliers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum financiers

Produits/services supplémentaires:

Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Mobilier de bureau 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Équipement de bureau, excepté les meubles 📦

Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture d'équipements de bureau
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Mobilier de bureau 📦

Équipement de bureau, excepté les meubles 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Fourniture d'équipements de bureau ergonomiques
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Mobilier de bureau 📦

Sièges et chaises divers 📦

Équipement de bureau, excepté les meubles 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Mobilier de bureau 📦

Équipement de bureau, excepté les meubles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742689 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Les lieux de livraison sont obligatoirement situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conditions de participation :Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire. - Déclaration du candidat (Dc2)- Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration sur l'honneur- Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lettre de candidature (Dc1)- Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)-Moyens techniques- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Modalités de retrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics / Service commande publique - 2ème étage / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération - Téléphone : 04 75 53 10 74 - Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Les lieux de livraison sont obligatoirement situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation :Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire.
- Déclaration du candidat (Dc2)- Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration sur l'honneur- Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Lettre de candidature (Dc1)- Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)-Moyens techniques- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Modalités de retrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics / Service commande publique - 2ème étage / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération - Téléphone : 04 75 53 10 74 - Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9A74B263-9345-33BE-2A6EAE7F2F93C125
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-791276 (2025-11-27)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 690 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S260027/M260019
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de mobiliers de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spark office
Numéro d'enregistrement national: 1742689-1-1-1
Adresse postale: 1625 Rte Du Sara
Code postal: 07320
Commune postale: Saint-Agreve
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Conceptys amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1742689-1-2-1
Adresse postale: 1010 Che Sous St Etienne
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 3B BUREAU (SUD BUREAU)
Numéro d'enregistrement national: 1742689-1-3-1
Adresse postale: 1324 Bd Du Vivarais
Code postal: 07000
Commune postale: Privas

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 791276-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans. Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Pour Montélimar Agglomération Lot n°1 : 50 000.00 euro(s) H.T. minimum et 190 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°2 : 20 000.00 euro(s) H.T. minimum et 80 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°3 : 20 000.00. euro(s) H.T. minimum et 90 000.00 euro(s) H.T. maximum Pour la ville de Montélimar Lot n°1 : 30 000.00 euro(s) H.T. minimum et 160 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°2 : 20 000.00 euro(s) H.T. minimum et 80 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°3 : 20 000.00. euro(s) H.T. minimum et 90 000.00 euro(s) H.T. maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FAD352B-C8A7-D1AA-DAD9D07004F2648B
Source: OJS 2026/S 053-184497 (2026-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)

Armoires et bibliothèques (1)
Bureaux et tables (2)