Fourniture et livraison de mobilier urbain

Ville de Courbevoie

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel Accord cadre d'un an reconductible trois fois sans excéder la durée maximale de 4 ans Prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier urbain
Numéro de référence: 2025002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1613325
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans excéder la durée maximale de 4 ans à compter du 8 juillet 2025 ou à défaut à compter de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 12:01:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des fiches techniques sont demandées. Des normes de certifications sont attendues

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DA7D2AFD-A1DB-BFB1-6FFFB2BEA8D94AFE
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DA7D2AEE-A3FA-F3E9-5BF0A74159BA28AB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173046 (2025-03-14)

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D37EB11A-07C2-24BE-659B88CA9E9648C4
Organe de révision
D37EB0F5-9A68-398C-4E1EE43A73910D68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D37EB13F-F64A-F271-791CAED1CCE04280

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Fourniture et livraison de mobilier urbain, lire Fourniture et livraison de mobilier urbain

Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h01 au plus tard.

RC: Au lieu de Date : 24/04/2025 à 12h00, lire Date : 05/05/2025 à 12h00

DQE: Au lieu de Ligne 22 : Potelet amovible Champs-Elysées Pmr, sans embase d'amovibilité : 500, lire Ligne 22 : Potelet amovible Champs-Elysées Pmr, sans embase d'amovibilité : 400

BPU: Au lieu de Ligne 42 : Clé triangle de 11 mm pour borne amovible type Châteauneuf ou similaire, lire Ligne 42 : Clé triangle de 11 mm pour borne amovible Amodis ou Giga

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5c81ff8-08b9-4501-83bd-e653bd2a9c78-01
Source: OJS 2025/S 078-258597 (2025-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)