Accords-cadres mono-attributaires à exécution mixte (marchés subséquents + bons de commande) selon conditions prévues au CCAP, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes coordonné par la CAPFT, avec la Ville de Thionville et son CCAS ainsi que la mairie de Basse-Ham pour le lot 1. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres. Exécution par bon de commande pour la première année, et conclusion de marchés subséquents (annuels) dès la 2ème année. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Les documents à fournir pour répondre à la consultation figurent dans le Règlement de la Consultation. Le marché comporte des clauses environnementales. Une procédure de réexamen peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels informatiques pour les membres du groupement
Numéro de référence: AO25/053
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à exécution mixte (marchés subséquents + bons de commande) selon conditions prévues au CCAP, conclu pour une durée de 4...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à exécution mixte (marchés subséquents + bons de commande) selon conditions prévues au CCAP, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Groupement de commandes coordonné par la CAPFT, avec la Ville de Thionville et son CCAS ainsi que la mairie de Basse-Ham pour le lot 1. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des
prestations qui lui sont propres.
Exécution par bon de commande pour la première année, et conclusion de marchés subséquents (annuels) dès la 2ème année.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes.
Les documents à fournir pour répondre à la consultation figurent dans le Règlement de la Consultation.
Le marché comporte des clauses environnementales.
Une procédure de réexamen peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 003 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels informatiques neufs”
Informations complémentaires:
“Les délais de livraisons et d'intervention sont à proposer dans l'offre : ils seront contractualisés à la notification.
Montant mini (Total groupement) :...”
Informations complémentaires
Les délais de livraisons et d'intervention sont à proposer dans l'offre : ils seront contractualisés à la notification.
Montant mini (Total groupement) : 200 000 euro(s) Ht, décomposés comme suit :
Ville de Thionville : 100 000 euro(s) Ht
Capft : 100 000 euro(s) Ht
Commune de Basse-Ham : 0 euro(s) Ht
Montant maxi (Total groupement) : 840 000 euro(s) Ht, décomposés comme suit :
Ville de Thionville : 400 000 euro(s) Ht
Capft : 400 000 euro(s) Ht
Commune de Basse-Ham : 40 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon date d'échéance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels informatiques reconditionnés”
Informations complémentaires:
“Les délais de livraisons et d'intervention sont à proposer dans l'offre : ils seront contractualisés à la notification.
Montant mini (Total groupement) : 0 ...”
Informations complémentaires
Les délais de livraisons et d'intervention sont à proposer dans l'offre : ils seront contractualisés à la notification.
Montant mini (Total groupement) : 0 euro(s) Ht, décomposés comme suit :
Ville de Thionville : 0 euro(s) Ht
Capft : 0 euro(s) Ht
Montant maxi (Total groupement) : 200 000 euro(s) Ht, décomposés comme suit :
Ville de Thionville : 100 000 euro(s) Ht
Capft : 100 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Tic.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 767E57B8-0B95-067B-74AE33D925488CF2
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 767E57A7-A531-7C28-BFE17485AC71E0C0
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 767E57C7-E853-816F-CB9FF4760CABCBB2
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710967 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 003 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-104-Gc-Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Fourniture et livraison de matériels informatiques neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcd communication
Numéro d'enregistrement national: 1729539-1-1-1
Adresse postale: 193 Rue Du General Metman
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Printerre
Numéro d'enregistrement national: 1729539-1-2-1
Adresse postale: 1 Imp Des Forts
Code postal: 28500
Commune postale: Cherisy
Région: Eure-et-Loir🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01C1F1D9-E304-5566-5BE9E448B44C52BB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01C1F1B0-A192-900E-A216914E9CDCBF72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 01C1F1FC-DCF0-30AA-D9E9659423ADC145
Source: OJS 2026/S 028-093496 (2026-02-06)