FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ET MATERIAUX DU BATIMENT POUR LES CHANTIERS D'INSERTION (ET PONCTUELLEMENT AU PERSONNEL DE TERRAIN DES AGENCES) LOTS N° 1 et 2
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et matériaux du bâtiment pour les chantiers d'insertion, et ponctuellement au personnel de terrain des agences. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Ces fournitures font l'objet de la décomposition par lots suivante : Lot n°1 - peintures, revêtements de sols, matériels et matériaux de peinture Lot n°2 - maçonnerie, carrelage. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2026, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ET MATERIAUX DU BATIMENT POUR LES CHANTIERS D'INSERTION (ET PONCTUELLEMENT AU PERSONNEL DE TERRAIN DES AGENCES) LOTS N° 1 et 2
Numéro de référence: AOchantiers-insertion
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et matériaux du bâtiment pour les chantiers d'insertion, et ponctuellement...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et matériaux du bâtiment pour les chantiers d'insertion, et ponctuellement au personnel de terrain des agences.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables.
Ces fournitures font l'objet de la décomposition par lots suivante :
Lot n°1 - peintures, revêtements de sols, matériels et matériaux de peinture
Lot n°2 - maçonnerie, carrelage.
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2026, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de peintures, revêtements de sols, matériels et matériaux de peinture”
Informations complémentaires:
“Il est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel 250 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“maçonnerie, carrelage”
Informations complémentaires:
“Il est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel 310 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le lot n°1 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 250 000 euro(s) Ht.
Le lot n°2 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 310 000 euro(s) Ht.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F9AA1B26-A904-3059-429E27DED9C9540F
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F9AA1B0D-A430-CFCD-37225A22B7325CF1
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473339 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-171
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: peintures, revêtements de sols, matériels et matériaux de peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136583.82 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures du beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 1681839-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue De Montreuil
Code postal: 60134
Commune postale: Villers-Saint-Sepulcre
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 244239.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docks de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 1681839-1-2-1
Adresse postale: 150 Rue Adrien Lhomme
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 18789BBC-F129-AD75-0EFF0EB51D4A7A7A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18789BAE-0F39-310B-B83B796F47B80C1F
Source: OJS 2026/S 077-270838 (2026-04-17)