L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum : 160 000,00 euro(s) et d'un maximum de l'accord-cadre : 800 000,00 euro(s) / 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'ensemble des bâtiments du Département
Numéro de référence: 2025-SBD-0025
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum : 160 000,00 ...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum : 160 000,00 euro(s) et d'un maximum de l'accord-cadre : 800 000,00 euro(s) / 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum : 160 000,00 ...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum : 160 000,00 euro(s) et d'un maximum de l'accord-cadre : 800 000,00 euro(s) / 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financé par les fonds propre de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: C1A4EA9F-ECDD-87CF-B39B0D24AFC5F9DA
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: C1A4EAAD-EA19-70EF-272ECB1D854616B8
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431429 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-07-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 201A704E-F9FA-3489-C31070A39105C745
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 201A705D-DE48-FF53-C5B78C75A7DFA48E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 137-475779 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ea170
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques pour l'ensemble des bâtiments du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cef - yesss electrique
Numéro d'enregistrement national: 1673982-1-0-1
Adresse postale: 5 Chemin Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4960381-AD8F-39AD-AA80AEE7B79C34F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B4960390-E2C3-1FE2-4FC75A40170AB050
Source: OJS 2025/S 209-716848 (2025-10-28)