Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fourniture de bureau, petits équipements de bureau et de papier
Numéro de référence: 25S0049
Brève description:
“Fourniture et livraison de fourniture de bureau, petits équipements de bureau et de papier.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures administratives et petit équipement de bureau”
Informations complémentaires:
“L'information rapporté à la case BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Critère de performances en matière de développement durable indiqué à l'article 6 du Règlement de la Consultation”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an ne...”
Description des options
L’accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an ne pouvant dépasser une durée totale de 4 ans.
En application de l’article R.2112-4 du Code de la commande Publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite d’une période.
Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins indiquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de ne pas reconduire le marché pour une autre période, 2 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère apprécié à l'article 6 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de papier”
Informations complémentaires:
“L'information indiquée au BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquences juridiques.”
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Critère de performances en matière de développement durable apprécié à l'article 6 du RC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est apprécié à l'article 6 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles(1) (CJA, art. L551-1 à L551-12) ; un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (CJA, art. L521-1) ; un référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif de Versailles(1). Le recours peut être effectué par voie électronique via l’application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 241-832788 (2025-12-11)