Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuners préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 17 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code ». Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 200 000 euro(s) HT par an, sans montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de formules dejeuner pour les membres du personnel de creche
Numéro de référence: CDE2503
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuners préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuners préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois.
Actuellement, 17 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville.
Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code ».
Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 200 000 euro(s) HT par an, sans montant minimum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuners préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuners préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois.
Actuellement, 17 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville.
Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code ».
Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) HT, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 200 000 euro(s) HT par an, sans montant minimum
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coûts de gestion, comprenant les frais de livraison et frais administratifs
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à effectuer des services de même nature que ceux objets du présent marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
“Des échantillons sont à remettre impérativement le jour de la remise des offres, entre 9h et 12h, à la Direction de la petite enfance, vie scolaire et...”
Des échantillons sont à remettre impérativement le jour de la remise des offres, entre 9h et 12h, à la Direction de la petite enfance, vie scolaire et personnel de service
57 rue Gabriel Péri
92300 Levallois
Cf. article 13 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc.
Les candidats seront invités à présenter leurs prestations à l'occasion de la livraison de produits et de dégustations qui serviront au jugement des offres. Seuls les candidats ayant présenté des offres régulières seront admis aux dégustations.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 10/12/2025 - 12h00
Date limite de réponse : 12/12/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 24A16BEF-A080-0612-751918EFEDF4893A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785643 (2025-11-24)
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9E17CBF-AB5C-0C5E-1877608164F1250F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 244-841947 (2025-12-17)