FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV POUR LA PERIODE 2026-2028
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L2125-1 1° en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum en volume de 3 000 000 Litres sur la durée de l'accord-cadre. Chaque membre émet, pour chaque livraison qui le concerne, un bon de commande qui précise notamment le lieu de livraison, le volume et la nature du fioul domestique attendus, ainsi que les modalités d'accès aux cuves. Le présent marché débute à la date de notification et prend fin au 31 décembre 2028. Néanmoins, les bons de commande ne pourront être émis que dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La présente consultation ne comporte ni lot, ni tranche optionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV POUR LA PERIODE 2026-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Palais Sur Vienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-17 10:00:00 📅
Lieu: Le Palais Sur Vienne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Za Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais Sur Vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dargentolle georges
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: 0555350430 📞
URL: http://www.sehv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Le Dce
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391586 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV POUR LA PERIODE 2026-2028
Numéro de référence:
2025F04
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L2125-1 1° en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum en volume de 3 000 000 Litres sur la durée de l'accord-cadre.
Chaque membre émet, pour chaque livraison qui le concerne, un bon de commande qui précise notamment le lieu de livraison, le volume et la nature du fioul domestique attendus, ainsi que les modalités d'accès aux cuves.
Le présent marché débute à la date de notification et prend fin au 31 décembre 2028. Néanmoins, les bons de commande ne pourront être émis que dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus.
Le marché n'est pas reconductible.
La présente consultation ne comporte ni lot, ni tranche optionnelle
Afficher plus
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1663828
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Palais Sur Vienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-17 10:00:00 📅
Lieu: Le Palais Sur Vienne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d'enregistrement national:
44949
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Za Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais Sur Vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dargentolle georges
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: 0555350430 📞
URL: http://www.sehv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Le Dce
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
1F06632D-C7A7-56A7-F6DDB472493CC27B
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391586 (2025-06-13)
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