FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES POUR LES CRECHES DE LA VILLE D'ANNECY

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon les engagements suivants : montant minimum annuel 25 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 75 000 euro(s) HT. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Rivadis SAS

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché
2026-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couches pour les creches de la ville d'annecy
Numéro de référence: 25FF-CP-0875-J
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Langes jetables 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1702478
Produits/services supplémentaires: Langes jetables 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026). Il est tacitement reconduit, à trois reprises, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une durée d'une année. La durée maximale du marché ne peut donc pas excéder les 4 années. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références récentes concernant des fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures livrées, la date de réalisation. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compte tenu de l'homogénéité des fournitures demandées et conformément aux articles R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique (Ccp), il n'est pas prévu la décomposition en lots du présent accord-cadre. Cette consultation fait l'objet d'une remise obligatoire d'échantillons avant la date limite de remise des offres selon les conditions précisées au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 6656CE22-B90C-040E-EF87F3952B33D74D
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601405 (2025-09-12)

Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f48
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Couches Pour Les Creches De La Ville D'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires rivadis sas
Numéro d'enregistrement national: 1702478-1-0-1
Adresse postale: 25 Imp Du Petit Rose
Code postal: 79100
Commune postale: Louzy
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 601405-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9440E0DB-0A82-BF45-7C9776581DF00715
Source: OJS 2026/S 036-123251 (2026-02-19)

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