FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES POUR LES CRECHES DE LA VILLE D'ANNECY
Ville d'Annecy
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon les engagements suivants : montant minimum annuel 25 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 75 000 euro(s) HT. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2026-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couches pour les creches de la ville d'annecy
Numéro de référence: 25FF-CP-0875-J
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Langes jetables 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande...”
Produits/services supplémentaires: Langes jetables 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références récentes concernant des fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures livrées, la date de réalisation. à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702478 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Compte tenu de l'homogénéité des fournitures demandées et conformément aux articles R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique (Ccp), il n'est pas...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 6656CE22-B90C-040E-EF87F3952B33D74D
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601405 (2025-09-12)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f48
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Couches Pour Les Creches De La Ville D'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires rivadis sas
Numéro d'enregistrement national: 1702478-1-0-1
Adresse postale: 25 Imp Du Petit Rose
Code postal: 79100
Commune postale: Louzy
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9440E0DB-0A82-BF45-7C9776581DF00715
Source: OJS 2026/S 036-123251 (2026-02-19)
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)