Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour points d'apport volontaire

Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 72000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2025-10-02	Avis d'attribution de marché
2025-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour points d'apport volontaire
Numéro de référence: 2025PAV
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1682018
Produits/services supplémentaires: Autres conteneurs 📦
Adresse postale: Déchèterie communautaire Zac en Napré
Code postal: 54610
Ville: Nomeny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental (taux de recyclage)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant du pouvoir adjudicateur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 et Dc2 Extrait k-bis Délégation de signature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation d'assurance (Responsabilité civile professionnelle)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Numéro d'enregistrement national: 55177
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0383317437 📞
URL: http://www.comcom-sgc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: C1A6968E-9E0C-FFE7-604EA60D92FA601F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471643 (2025-07-16)

Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 72000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 288 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 288 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025pav
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour points d'apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 269 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 1682018-1-0-1
Adresse postale: 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471643-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D2A9051-0E59-8E34-9E84709CD79BEC2F
Source: OJS 2025/S 190-649995 (2025-10-02)

Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 288 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 269 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1682018-2-0-1

Informations complémentaires
Organe de révision
E390C3FE-96FC-7A5F-2B071EE81F8144CC
Source: OJS 2025/S 210-722482 (2025-10-29)

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