Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale

Ville de Saint Etienne

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 504 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Le montant maximum annuel des dépenses (HT) est de : - 90 000,00 euro(s) pour la Ville de Saint-Étienne ; - 30 000,00 euro(s) pour Saint-Étienne Métropole ; - 6 000,00 euro(s) pour le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
2025-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence: 25AOO-753
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 504 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Le montant maximum annuel des dépenses (HT) est de : - 90 000,00 euro(s) pour la Ville de Saint-Étienne ; - 30 000,00 euro(s) pour Saint-Étienne Métropole ; - 6 000,00 euro(s) pour le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires informatiques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-56701
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er août 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 juillet 2026 inclus. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 juillet 2029
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, du Centre Communal d'Action Sociale et de Saint-Étienne Métropole et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56701 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 41DAD58F-E3AD-C78C-C0C71B372284B52D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253866 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 040 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025168
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-étienne, de Saint-étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 504 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Officexpress
Numéro d'enregistrement national: 56701-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Cokerie
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.zarka@officexpress.fr 📧
Téléphone: 01 49 46 34 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0477487748 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253866-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marché et pour tous les membres du groupement de commande, il se décompose : - 360 000,00 euro(s) pour la Ville de Saint-étienne ; - 120 000,00 euro(s) pour Saint-étienne Métropole ; - 24 000,00 euro(s) pour le Centre Communal d'Action Sociale Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA7DA2C4-E417-CD52-F9550C4A70AFBD90
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BA7DA2D3-F59F-04B4-2C4F80DFFB33329C
Source: OJS 2025/S 138-476788 (2025-07-21)