Accord cadre décomposé en 6 lots passés pour un an reconductibles 3 fois Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix une remise sur catalogue est demandée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre 6 lots
Numéro de référence: 2025017A2025022
Brève description:
“Accord cadre décomposé en 6 lots passés pour un an reconductibles 3 fois
Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix...”
Brève description
Accord cadre décomposé en 6 lots passés pour un an reconductibles 3 fois
Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix une remise sur catalogue est demandée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 598 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT - Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 20 jours”
Produits/services supplémentaires: Lames📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT - Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours”
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT - Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours”
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT - Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 24 jours”
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 17 000 euro(s) HT - Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours”
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chateauroux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 57176D67-DB89-876C-3F7CA266C2A5BA29
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449448 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre 6 lots”
Valeur estimée hors TVA: 598 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025017
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Titre: Fourniture de lames d'attaque pour godets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Haladjian industrial solutions
Numéro d'enregistrement national: 1678597-1-1-1
Adresse postale: 1951 Av D Orange
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: client@haladjian.fr📧
Téléphone: 0490393939📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin heulin
Numéro d'enregistrement national: 1678597-1-2-1
Adresse postale: Rue Joliot Curie
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthelemy D''Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: celluleao_zone_ouest@prolians.eu📧
Téléphone: 0254536700📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth france
Numéro d'enregistrement national: 1678597-1-4-1
Adresse postale: Rue Georges Besse
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr📧
Téléphone: 0368718646📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest vendee balais
Numéro d'enregistrement national: 1678597-1-5-1
Adresse postale: 22 Rue De La Brosserie
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Région: Deux-Sèvres🏙️
Courrier électronique: contact@sovb.fr📧
Téléphone: 0549290169📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1678597-1-6-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F1F21C9-0D02-F5F4-9DE6FD79B218FAC6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 0F1F21DA-A421-92D4-A5AE716BBAABE758
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠
Source: OJS 2025/S 197-674703 (2025-10-10)