FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE
MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
La Mairie de Verlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de combustibles granules bois pour chaufferie biomasse
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de verlhac tescou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 Route De Monclar
Code postal: 82230
Commune postale: Verlhac Tescou
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@verlhac-tescou.fr 📧
Téléphone: 0563304201 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342289 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de combustibles granules bois pour chaufferie biomasse
Brève description:
La Mairie de Verlhac-Tescou a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général.
Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1654352
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de verlhac tescou
Numéro d'enregistrement national:
21160
Adresse postale: 73 Route De Monclar
Code postal: 82230
Commune postale: Verlhac Tescou
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@verlhac-tescou.fr 📧
Téléphone: 0563304201 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
76B733BF-C6B5-EDC0-DF205BF0526141AD
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342289 (2025-05-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Combustibles Granules Bois Pour Chaufferie Biomasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des hydrocarbures de midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 All Des Tailladettes
Code postal: 31620
Commune postale: Labastide-Saint-Sernin
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.d@hympyr.fr 📧
Téléphone: 0561700327 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342289-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 140-483237 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
F-PF-1654352
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Gra25/26
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Combustibles Granules Bois Pour Chaufferie Biomasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des hydrocarbures de midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
1654352-1-0-1
Adresse postale: 11 All Des Tailladettes
Code postal: 31620
Commune postale: Labastide-Saint-Sernin
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.d@hympyr.fr 📧
Téléphone: 0561700327 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342289-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
F6D4B4B3-9A93-5A75-832B59DDB357F1A8
Organe de révision
F6D4B4A2-031C-E1AA-CD128F0A5AE0EDA2
Source: OJS 2025/S 140-483237 (2025-07-22)
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